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Article(s) Focus
Titres d'identité
Publié le 26 mai 2023
Où voyager avec une carte nationale d'identité ?
Vous envisagez de voyager cet été mais votre passeport est expiré et ne pourra être renouvelé dans le délai nécessaire. vous indique les destinations possibles avec une carte d'identité valide et vous propose un simulateur.
Article(s) à la une
Repères
Publié le 01 juin 2023
Ce qui change en juin 2023
Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Pour la déclaration de revenus, c'est jusqu'au 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976). Fin des tarifs réglementés de vente de gaz, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, mise en place d'une ... vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin.
Bénévolat
Publié le 31 mai 2023
JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été
Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance . Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec .
Prévention noyade
Publié le 30 mai 2023
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques rappellent les conseils pratiques et les comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.
Scolarité
Publié le 30 mai 2023
Brevet, baccalauréat et CAP 2023 : les dates des examens
La fin de l'année approche. Retrouvez les dates des examens du brevet, du baccalauréat et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Patrimoine
Publié le 30 mai 2023
Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu'au 30 juin !
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l'obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d'occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour la remplir. vous rappelle toutes les informations utiles.
Protection des consommateurs
Publié le 26 mai 2023
SignalConso : une application mobile pour le site qui protège les consommateurs
Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous pourrez désormais signaler ces litiges sur la nouvelle application mobile de SignalConso, alors que la plateforme enregistre son 500 000 signalement. vous rappelle le mode d'emploi de ce dispositif.
Parcs et jardins
Publié le 26 mai 2023
Du 2 au 4 juin 2023, des Rendez-vous aux jardins sur le thème des musiques du jardin
La 20 édition des , qui se tiendra du 2 au 4 juin 2023, a pour thème . Balades acoustiques, installations sonores, concerts, promenades, lectures musicales... Venez écouter les sons du jardin, plus de 2 200 parcs et jardins publics et privés ouvrent leurs portes pour proposer des animations durant 3 jours.
Trafic aérien
Publié le 24 mai 2023
Certains vols intérieurs de courte durée supprimés
Certains vols intérieurs sur le territoire français sont supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C'est ce que vient de confirmer le décret publié au du 23 mai. fait le point sur cette nouvelle mesure gouvernementale visant à lutter contre les problèmes environnementaux.
Journée mondiale sans tabac
Publié le 22 mai 2023
Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l'envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la Journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette démarche pour arrêter la cigarette.
Impôts 2023
Publié le 12 mai 2023
Retard dans votre déclaration de revenus 2023 : quelle pénalité encourez-vous ?
Savez-vous que vous vous exposez à une majoration de votre impôt si vous transmettez votre déclaration de revenus en retard ? Pensez à vérifier la date limite en fonction de votre département. vous informe sur les pénalités.
Autres articles
Lycéens
Publié le 31 mai 2023
Parcoursup 2023 : la phase d'admission commence !
La phase d'admission de Parcoursup démarre le 1 juin et s'étend jusqu'au 13 juillet. Les candidats reçoivent des propositions de choix de la part des établissements et peuvent ou non les valider via la plateforme. Retrouvez le calendrier 2023 des étapes et les dates essentielles à retenir.
Assurances
Publié le 31 mai 2023
Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents
Deux passagers d’un véhicule sont blessés dans un accident commis par le conducteur alcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à vitesse excessive. Quelques heures plus tôt, ils avaient pris la voiture à l’insu de leurs parents.
Impôts
Publié le 29 mai 2023
La date limite de déclaration des revenus de 2022 approche pour les départements n° 20 à 54
Vous pouvez déclarer vos revenus de 2022 en ligne depuis le 13 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Quelles sont les nouveautés en 2023 ? Le point avec .
Prévention incendies
Publié le 26 mai 2023
La « météo des forêts », un nouvel outil de prévention et d'information sur le danger d'incendies
À partir du 1 juin 2023, Météo France publiera la pour informer les Français sur le niveau de danger de feu en métropole. vous présente les principes de ce nouvel outil.
Enseignement supérieur
Publié le 26 mai 2023
Plateforme Mon Master : l'examen des candidatures, c'est en ce moment !
, la nouvelle plateforme destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, a ouvert le 1février 2023. C'est la première plateforme unique pour consulter toute l'offre de formations en master et pour s'inscrire. Découvrez le calendrier complet de la procédure. Les candidatures ont été clôturées le 20 avril et la phase d'admission démarre le 23 juin.
Covid-19
Publié le 26 mai 2023
Vaccination contre la Covid-19 : les réponses à vos questions
Vous êtes un particulier ou bien un professionnel de santé et vous vous interrogez sur les dernières dispositions en matière de Covid-19 en France ? Le ministère de la Santé propose deux Foires aux questions qui reprennent toutes les informations à jour concernant la maladie.
Protection du consommateur
Publié le 26 mai 2023
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats d’assurance conclus en ligne
À partir du 1 juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Repères
Publié le 25 mai 2023
Ce qui change en mai 2023
Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1 mai pour les prestations familiales revalorisées au 1 avril, nouvelle édition de ... découvrez toutes les actualités de ce mois de mai avec .
Congés dans le secteur privé
Publié le 24 mai 2023
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1 juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Chasse
Publié le 24 mai 2023
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour créer ce compte. vous explique comment faire.
Allergies
Publié le 23 mai 2023
Pollens : le point sur les risques allergiques
Rhinite, conjonctivite, asthme... Le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) alerte sur un niveau élevé de risque allergique aux pollens et propose une carte des départements les plus touchés. fait le point sur ce phénomène qui touche 20 % des enfants à dès 9 ans et 30 % des adultes.
Impôts
Publié le 22 mai 2023
Quelle déduction d'impôt en fonction de la scolarité des enfants ?
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures. Quelles sont les conditions d'exonération, à quelle réduction avez-vous droit et comment devez-vous déclarer ? Les réponses avec .
Fiscalité
Publié le 19 mai 2023
Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2022
Le télétravail est largement pratiqué et engendre souvent des coûts pour les salariés. Les frais professionnels et les allocations forfaitaires versées par les employeurs au titre du télétravail à domicile en 2022 seront exonérés d'impôt, dans la limite de 580 euros pour l'année au maximum. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.
Ressources humaines
Publié le 19 mai 2023
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Désormais, il n’est plus nécessaire pour le salarié de qualifier des agissements de harcèlement moral pour obtenir l’annulation de son licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 19 avril 2023.
Apprentissage
Publié le 17 mai 2023
La semaine de l'alternance du 22 au 26 mai 2023
Vous souhaitez vous informer sur la formation en alternance ? Vous êtes à la recherche d'une entreprise d'accueil ? Du 22 au 26 mai 2023, Pôle emploi organise la Semaine de l'alternance avec plus de 900 événements. C'est l'occasion de découvrir les modalités de formations en alternance, de rencontrer les entreprises qui recrutent et les centres de formation.
Fonction publique
Publié le 17 mai 2023
Le site « Place de l'emploi public » devient « Choisir le service public » !
Vous êtes déjà allé sur ? Créé il y a près de trois ans, le site de recrutement de la fonction publique change de nom pour s'appeler désormais et s'enrichit de nouvelles fonctionnalités afin de renforcer l'attractivité vers les métiers du service public. Il a été lancé le 4 mai dans le cadre du salon national . Découvrez ses nouveautés !
Homophobie
Publié le 16 mai 2023
Journée mondiale contre les LGBTphobies le 17 mai 2023
Depuis 2005, la journée du 17 mai est dédiée à la lutte contre les LGBTphobies. Le 17 mai 2023 marque par ailleurs les 10 ans de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces événements sont l'occasion de vous rappeller les gestes à adopter si vous êtes témoin ou victime de crimes ou de délits anti-LGBT+.
Personnes handicapées
Publié le 16 mai 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur à l'automne
Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? À partir du 1 octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation, comme le précise le décret du 11 mai 2023. Pour les bénéficiaires vivant en couple, seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte. Une Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées vous éclaire sur cette réforme.
Nom de famille
Publié le 16 mai 2023
À partir de quand un nom est-il menacé d’extinction ?
L’extinction ou la menace d’extinction d’un nom s’apprécie dans toute la descendance de l’ancêtre qui a fait la renommée de ce nom. C’est ainsi que le Conseil d’État a annulé un décret qui avait autorisé un père de famille et ses enfants à changer de nom pour prendre celui que portait la grand-mère.
Salariés
Publié le 15 mai 2023
Journée de solidarité : comment ça marche ?
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec .
Passeports et cartes d'identité
Publié le 11 mai 2023
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Le renouvellement des titres d'identité en raison d'un changement d'adresse est provisoirement suspendu. Cette mesure, déjà mise en place en 2022, a pour objectif de donner la priorité aux usagers ayant besoin d'un renouvellement en cas de titre expiré, perdu ou volé, alors que l'afflux des demandes demeure élevé.
Licenciement
Publié le 11 mai 2023
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des fins personnelles peut constituer un moyen de preuve, mais sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mars 2023.
Parité
Publié le 11 mai 2023
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien. C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 8 mars 2023.
Baccalauréat
Publié le 10 mai 2023
Les taux de réussite au bac 2022 lycée par lycée
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2022.
Certificat d'immatriculation
Publié le 10 mai 2023
Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Les montants de la taxe régionale 2023 et les taux d'exonération pour les véhicules sont désormais connus pour toutes les régions. vous propose deux simulateurs pour connaître le prix du cheval fiscal dans votre commune et pour estimer le coût de votre carte grise.
Expatriés de retour en France
Publié le 10 mai 2023
Français de retour de l'étranger : participez à l'enquête pour simplifier les démarches !
Vous rentrez en France après une expérience de plusieurs mois à l'étranger et vous avez de nombreuses démarches administratives à entreprendre ? La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) lance une enquête auprès des Français de retour de l'étranger pour simplifier et améliorer les démarches. vous en dit plus sur cette enquête.
Scolarité
Publié le 10 mai 2023
Absentéisme scolaire, manque d'assiduité : quelles sont les règles et les sanctions ?
Quelles sont les démarches à faire en cas d'absence ? Quelles sont les absences autorisées ? Quelles sont les règles concernant le contrôle de l’assiduité scolaire ? Que se passe-t-il lorsqu’un enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois ? répond à toutes vos questions.
Culture
Publié le 09 mai 2023
Nuit européenne des musées samedi 13 mai 2023 : demandez le programme !
Le 13 mai 2023, découvrez la qui propose en soirée jusqu'à 1 heure du matin des milliers d'événements gratuits dans les musées de France et de 30 autres pays en Europe.
Chikungunya, dengue, zika
Publié le 09 mai 2023
Surveillance et lutte contre le moustique tigre entre mai et novembre
Désormais implanté dans 71 départements, et principalement actif entre mai et novembre, le moustique tigre () est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et le Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance. vous informe.
Impôts 2023
Publié le 09 mai 2023
Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus
La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n'oubliez pas de la cocher ! vous propose un tour d'horizon des informations à savoir.
Impôts
Publié le 09 mai 2023
Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?
Vous vous apprêtez à faire votre déclaration de revenus 2023 et vous vous interrogez sur la manière de déclarer les aides versées par votre Caisse d'allocations familiales (Caf) ? vous renseigne.
Arrêt de travail
Publié le 04 mai 2023
Hausse du montant des indemnités journalières au 1er mai
Compte tenu de la hausse du Smic le 1 mai 2023, le montant des indemnités journalières (IJ) perçues en cas d'arrêt de travail a été automatiquement revalorisé. Le montant maximum des indemnités journalières s'élève à 51,70 € bruts depuis le 1 mai 2023.
Responsabilité civile
Publié le 04 mai 2023
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection
Vous êtes propriétaire d'une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade. Parfois, selon les circonstances, aucune faute d'imprudence ne peut être retenue. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2023.
Rappel vaccination
Publié le 04 mai 2023
Vaccin anti-Covid : une première campagne de rappel en 2023 pour les personnes fragiles
Les personnes particulièrement fragiles (âgées de plus de 80 ans, immunodéprimées...) sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre la Covid-19 depuis le 27 avril et jusqu'au 16 juin 2023. Ce rappel n'est pas obligatoire mais il est recommandé afin de maintenir un niveau de protection suffisant contre les formes graves de Covid-19. Il peut être effectué six mois après la dernière injection ou infection.
Déplacements
Publié le 03 mai 2023
Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !
Vous aimez faire du vélo et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 3 édition de qui se tiendra du 1 au 31 mai 2023, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec .
Tabagisme
Publié le 03 mai 2023
Le prix du tabac a augmenté au 1er mai 2023
Après deux ans d'une relative stabilité, le prix du tabac connaît une hausse significative au 1 mai 2023. L'arrêté du 30 mars 2023 paru au du 12 avril porte homologation des prix de vente au détail, en France métropolitaine, des tabacs manufacturés.
Feux piétons
Publié le 03 mai 2023
Un nouveau feu jaune expérimenté pour les piétons
Un nouveau feu jaune destiné à améliorer la sécurité des piétons va être expérimenté dans 7 villes de France. À l'instar du feu orange pour les voitures, il est destiné à annoncer le passage imminent au feu rouge, encore mal appréhendé par les piétons et les automobilistes. vous en dit plus.
Études supérieures
Publié le 02 mai 2023
Bourses et logements étudiants : vous avez jusqu'au 31 mai pour remplir le dossier social étudiant (DSE) !
Vous êtes étudiant ou futur étudiant ? Vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement étudiant pour l’année universitaire 2023-2024 ? Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte jusqu'au 31 mai 2023. Toutes les informations utiles et les changements de la rentrée 2023 avec .
Salaire minimum
Publié le 27 avril 2023
Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023
Au 1 mai 2023, le Smic va atteindre 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 %, comme le précise un arrêté paru au le 27 avril 2023. vous informe sur ces changements.
Rémunération des fonctionnaires
Publié le 27 avril 2023
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023
À compter du 1 mai 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au du 27 avril 2023 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 361.
Justiciables
Publié le 27 avril 2023
Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l'accès à la justice
Trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnées d'un professionnel du droit, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle, appeler directement les principaux numéros d’aide et d’orientation... L’application mobile justice.fr vous accompagne dans vos démarches avec la justice et vous oriente en fonction de vos besoins. vous explique tout en détail.
Ventes sur la voie publique
Publié le 26 avril 2023
Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée
Le 1 mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? vous explique les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Déclaration de revenus 2023
Publié le 21 avril 2023
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues
Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 7 avril 2023 au .
Aide à la scolarité
Publié le 21 avril 2023
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les montants pour la rentrée 2023
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) fait partie des prestations familiales qui ont augmenté au 1 avril. Cette aide permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans. vous rappelle les conditions d'éligibilité à cette allocation et vous informe sur les montants pour la rentrée 2023.
Aide énergie
Publié le 21 avril 2023
Le chèque énergie 2023 sera valable jusqu'au 31 mars 2024
Vous êtes éligible au chèque énergie 2023 ? La campagne d'envoi automatique par courrier des chèques aux bénéficiaires a démarré le 21 avril 2023. vous rappelle les conditions d'éligibilité, les montants et comment réclamer votre chèque énergie si besoin.
Vacances scolaires
Publié le 21 avril 2023
« Vacances apprenantes » : les stages de réussite renforcés pour l'été 2023
L'opération est renforcée pour l'été 2023, et plus particulièrement les stages de réussite. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. vous informe sur les nouveautés annoncées par le ministre de l'Éducation nationale.
Travail
Publié le 20 avril 2023
Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Un employeur et son assistante comptable entretenaient une relation intime et sexuelle de manière consentie relevant de la sphère privée. Le harcèlement sexuel peut-il alors être retenu et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 15 février 2023.
Achats en ligne
Publié le 20 avril 2023
Coupe du monde de rugby 2023, Jeux olympiques 2024 : tout savoir sur vos réservations en ligne !
Billets pour des matchs, hébergements, restaurants, transports… À l'occasion de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à votre disposition une Foire aux Questions complète pour vous aider à assister à ces événements dans les meilleures conditions possibles.
Réglementation du travail
Publié le 20 avril 2023
Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours
Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours. De ce fait, il n'aura pas le droit de bénéficier de l'assurance chômage. Ces dispositions sont détaillées dans un décret du 17 avril 2023.
Rentrée scolaire
Publié le 19 avril 2023
Enseignement : quels changements pour les collégiens à la rentrée 2023 ?
Les enseignements complémentaires, liés aux enseignements communs dans les classes de collège, font l’objet d’une nouvelle organisation qui sera effective à la rentrée scolaire de 2023. Chaque élève bénéficiera d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français. Un accompagnement est prévu pour favoriser la réussite des élèves arrivant en classe de 6.
Modèles de lettres
Publié le 19 avril 2023
Deux nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-Public.fr
Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous souhaitez le signaler à l'établissement bancaire qui gérait son compte ? De même, vous souhaitez résilier son abonnement téléphonique ou d'accès à Internet ? Retrouvez deux modèles de lettres sur le site pour vous permettre de faciliter les démarches lors d'un décès.
Repères
Publié le 19 avril 2023
Ce qui change en avril 2023
La déclaration en ligne des revenus 2022 est possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d'une partie du Pass Navigo ? Vous avez jusqu'au 14 avril pour le demander. Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles... Découvrez avec une sélection des nouveautés prévues en avril 2023.
Vente
Publié le 19 avril 2023
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Il appartient au vendeur de rapporter la preuve de la régularité d’un contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, internet...), non au consommateur.
Vaccins
Publié le 18 avril 2023
Calendrier vaccinal : quels changements pour 2023 ?
Le ministère de la Santé vient de rendre public le calendrier des vaccinations 2023, après avis de la Haute autorité de santé (HAS). Il énonce notamment de nouvelles recommandations de vaccinations à l’attention des enfants et fait mention des compétences étendues des professionnels de santé non médecins en matière de vaccination.
Ponts, week-ends prolongés
Publié le 17 avril 2023
Quels sont les jours fériés à venir ?
Quels sont les jours fériés à venir ? Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. vous propose le calendrier des jours fériés en 2023.
IRL
Publié le 17 avril 2023
Indice de référence des loyers : quelle hausse au 1er trimestre 2023 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 avril 2023 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l'indice du 1 trimestre 2023 s'élève désormais à 138,61, ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,50 % au 4 trimestre 2022.
Impôts 2023
Publié le 17 avril 2023
Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ?
La déclaration des revenus de 2022 a débuté le 13 avril 2023. Où indiquer les dépenses pour vos frais kilométriques liés à votre activité professionnelle ? Les frais de garde à domicile ? Les frais professionnels de télétravail ? Les revenus d'une location meublée ? Si vous êtes un peu perplexe sur les cases à remplir sur votre déclaration de revenus, il existe des solutions gratuites pour vous aider. en dresse la liste.
Violences à l'école
Publié le 17 avril 2023
Des nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Prévenir et traiter plus rapidement les situations complexes de harcèlement scolaire, notamment dans le premier degré. Tel est l'objectif des nouvelles mesures annoncées par le ministère de l'Éducation nationale. vous présente le nouveau dispositif de prévention.
Aide aux études
Publié le 15 avril 2023
Comment demander un prêt étudiant garanti par l'État ?
Vous êtes étudiant et vous avez besoin de faire un emprunt pour financer vos études ? Le prêt étudiant garanti par l’État vous permet d'emprunter pour financer les dépenses relatives à la vie étudiante (frais de scolarité, équipements informatiques, etc.) sans obligation de fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus. Découvrez ce type de prêt avec .
Transports franciliens
Publié le 14 avril 2023
Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations
Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs d'un forfait Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022 peuvent demander le remboursement d'un demi-mois, soit 37,60 €. Par ailleurs, les usagers de certains axes du RER B et D bénéficient d'un dédommagement allant d’un demi-mois à un mois complet de pass Navigo en raison des retards subis au cours de l'année 2022. La demande de remboursement qui devait initialement se terminer le 14 avril est prolongée jusqu'au 20 avril.
Voyages en train
Publié le 12 avril 2023
La carte familles nombreuses se dématérialise !
Vous bénéficiez de la carte familles nombreuses ? Vous pouvez désormais commander ou renouveler vos cartes en quelques clics. La carte familles nombreuses se dématérialise et un nouveau portail dédié simplifie vos démarches. Mode d'emploi avec .
Travail
Publié le 11 avril 2023
Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?
L'employeur ne peut pas licencier son salarié en arrêt de travail lorsque celui-ci continue de participer à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 1 février 2023.
Congé pour enfant malade
Publié le 06 avril 2023
Un congé spécifique est accordé aux parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'une pathologie chronique ou d'un cancer peuvent désormais bénéficier d'un congé spécifique d'une durée de 2 jours minimum. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au prévoyait les premières modalités de cette mesure. Un décret du 27 mars 2023 vient préciser la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé.
Factures d'énergie
Publié le 06 avril 2023
Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure
Depuis le 1 avril 2023, les fournisseurs d’énergie ne peuvent procéder à des coupures d’électricité pour impayés qu’après une période de réduction de puissance d’au minimum 60 jours pour certains ménages. Toutes les informations à savoir avec .
Zoom
Publié le 06 avril 2023
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2023
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)... Chaque année au 1 avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés. Après une hausse de 4 % votée par le gouvernement en août 2022 dans le cadre de la loi , la revalorisation s'élève donc à 5,6 % depuis avril 2022.
Simulateur de calcul
Publié le 06 avril 2023
Pensions alimentaires : un simulateur pour savoir combien vous devez verser
Vous devez verser une pension alimentaire et vous souhaitez en connaître le montant ? Découvrez le simulateur en ligne proposé par .
Locations
Publié le 06 avril 2023
En cas de dégradations, vous pouvez payer plus que les dégâts commis
Vous avez restitué votre location. L’état des lieux fait apparaître des dégradations. Vous pouvez être amené à payer plus que les dégâts commis. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 8 mars 2023.
Allocation de retour à l'emploi
Publié le 05 avril 2023
Revalorisation de 1,9 % de l'assurance chômage et de solidarité au 1er avril 2023
Au 1 avril 2023, l'allocation d'assurance chômage, ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), connaît une revalorisation de 1,9 % en lien avec la hausse des prix. Près de 2 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure. vous informe.
Économie d'énergie
Publié le 05 avril 2023
Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?
Depuis le 1 avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés. fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Obésité infantile
Publié le 04 avril 2023
Dispositif « Mission : retrouve ton cap », un suivi pris en charge par l'Assurance Maladie pour les enfants en surpoids
« Mission : retrouve ton cap » est un dispositif de prévention de l'obésité infantile. Ce programme permet aux enfants de 3 à 12 ans en surpoids, ou à risque de le devenir, de bénéficier d’une prise en charge précoce et multiple (diététique, psychologique, activité physique). Cette prise en charge est remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie. vous explique de quoi il s'agit.
Facturation
Publié le 04 avril 2023
Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023
Initialement prévue au 1 janvier 2023 puis au 1 avril 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France à partir du 1 août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l'impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
Aide énergie
Publié le 31 mars 2023
Le chèque énergie fioul prolongé jusqu'au 30 avril 2023
Afin de soutenir les ménages utilisant un chauffage au fioul, le chèque énergie fioul exceptionnel de 100 à 200 € complète l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie. Il vient d'être prolongé jusqu'au 30 avril 2023, suite à une annonce de la ministre de la Transition énergétique. Rappel des modalités de versement de cette aide avec .
Aide énergie
Publié le 31 mars 2023
Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros jusqu'au 31 mai 2023
Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de 50 à 200 € est versée, sous conditions de ressources, aux ménages qui se chauffent au bois. Ce chèque « énergie bois » vient d'être prolongé jusqu'au 31 mai 2023. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Transition énergétique.
Calendrier scolaire
Publié le 30 mars 2023
Les dates des vacances scolaires de printemps 2023
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2023 ou vacances de Pâques 2023 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et les académies.
Fêtes de Pâques
Publié le 30 mars 2023
Bien choisir son chocolat !
À l’approche des fêtes de Pâques, un temps fort pour les ventes de chocolats, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous conseille pour bien acheter.
Parité
Publié le 29 mars 2023
Les résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2023 sont publiés
Le 1 mars 2023, les entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Bien que le bilan soit globalement positif, des améliorations restent à apporter au sein des entreprises.
Aides aux vacances
Publié le 28 mars 2023
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque le coût des vacances est un frein pour envisager de partir ? Le dispositif Vacaf, appelé aussi AVF, permet de ne payer que le reste à charge du séjour ou de la location de vacances.
Métiers de l'animation
Publié le 28 mars 2023
Coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa !
Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. vous donne toutes les informations.
Focus sur...
Publié le 28 mars 2023
Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?
Vous recherchez les coordonnées d'un service public en particulier, d'une administration, d'un contact ? Savez-vous que l'annuaire de répertorie les administrations et l'ensemble des services nationaux et de proximité. Depuis début mars, il vous est possible d'avoir accès à toutes les informations d'accessibilité concernant ces organismes, accessibilité téléphonique et accessibilité physique. Voici toutes les informations à savoir sur ce nouveau service.
Nom de famille
Publié le 28 mars 2023
Comment s'apprécie une demande de changement de nom pour éviter son extinction ?
Des circonstances postérieures à la publication d’un décret portant changement de nom pour motif légitime ne peuvent être utilement invoquées pour s’y opposer. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 27 décembre 2022.
Dispositif médical
Publié le 27 mars 2023
Le cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée d'un an
Le cannabis à usage thérapeutique est autorisé depuis le 9 octobre 2020, dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Cette expérimentation avait été mise en place pour une durée de deux ans et vient d'être prolongée d'un an. vous renseigne sur le dispositif et les changements intervenus au 26 mars 2023.
Expulsions locatives
Publié le 23 mars 2023
Trêve hivernale : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations.
Emplois saisonniers
Publié le 23 mars 2023
Jobs d'été 2023 : à quel âge et dans quelles conditions ?
Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? À quel âge peut-on commencer à travailler ? Quels sont vos droits en tant que salarié ? Quel est le salaire minimum selon votre âge ? Des conditions de travail particulières sont-elles prévues ? répond à vos questions.
Changement d'heure
Publié le 23 mars 2023
Passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Gazole, essence...
Publié le 23 mars 2023
Pénurie de carburant : comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous ?
Un grand nombre de stations-service du territoire connaissent des difficultés d'approvisionnement en raison des mouvements de grève touchant les raffineries. Pour savoir où vous pouvez vous ravitailler en essence, utilisez la carte interactive du site internet prix-carburants.gouv.fr. Elle recense l'ensemble des stations-service et vous informe sur la disponibilité en carburants et les prix pratiqués.
Fiscalité
Publié le 23 mars 2023
Un don manuel est taxable s’il est découvert après un contrôle fiscal
Faire un don manuel consiste à remettre de la main à la main certains biens (bijoux, argent…). Celui qui le reçoit doit le révéler à l'administration fiscale et s’acquitter des droits éventuels. Dans certains cas, le paiement différé des droits est possible. Et que se passe-t-il si le don est découvert lors d’un contrôle fiscal ? L'arrêt que vient de rendre la chambre commerciale répond à cette question.
Repères
Publié le 23 mars 2023
Ce qui change en mars 2023
Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ; demande de remboursement du pass Navigo en raison des perturbations à partir du 14 mars... vous indique ce qui change à partir du 1 mars 2023 et les échéances à ne pas manquer.
Aides sociales
Publié le 22 mars 2023
La Caf va simplifier l’obtention de certaines allocations
De nombreuses aides de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un préremplissage des demandes du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'aide personnalisée au logement (APL). vous en dit plus sur le déploiement du dispositif.
Voyage jeunes
Publié le 22 mars 2023
Discover EU : 35 000 billets de train gratuits pour découvrir l'Europe !
Vous avez 18 ans et l'envie de découvrir des pays européens ? Vous avez jusqu'au 29 mars 2023 pour postuler au programme Discover EU sur le Portail européen de la jeunesse et gagner des titres de transport ferroviaire. Découvrez comment y participer !
Réglementation du travail
Publié le 22 mars 2023
Semaine de l’épargne salariale du 27 mars au 31 mars 2023
Du 27 au 31 mars 2023 aura lieu la 6 édition de la Semaine de l’épargne salariale. Son objectif est de promouvoir auprès des salariés et des employeurs les dispositifs d’épargne salariale. Ainsi, le site dédié epargnesalariale-france.fr répertorie les nombreux événements et documents consacrés au sujet.
Arnaques en ligne
Publié le 21 mars 2023
Primes de la Caf : attention aux fausses informations !
Avec les arnaques qui se multiplient, la Caisse d'allocations familiales (Caf) appelle à la vigilance de tous les consommateurs vis-à-vis des SMS ou des mails qu’ils reçoivent. vous alerte !
Maladie chronique
Publié le 20 mars 2023
Personnes en affection longue durée : un plan d'action pour inciter à déclarer un médecin traitant
Le ministre de la Santé et de la Prévention vient d'annoncer un plan d’action destiné à renforcer le suivi des patients en affection longue durée (ALD) qui n'ont pas de médecin traitant. vous présente les contours de ce dispositif mis en place dès le printemps.
Culture
Publié le 16 mars 2023
Quelles sont les trois capitales européennes de la culture en 2023 ?
Cette année, trois villes de l'Union européenne obtiennent le statut de capitale européenne de la Culture : Veszprém en Hongrie, Eleusis en Grèce et Timișoara en Roumanie. En 2022, la ville de Kaunas (Lituanie), Esch-sur-Alzette (Luxembourg) et Novi Sad (Serbie) avaient été désignées. Ce titre donne aux villes la possibilité d’accroître leur rayonnement, de se faire connaître au niveau international, de promouvoir le tourisme durable et de repenser leur développement à travers la culture.
Inflation
Publié le 15 mars 2023
Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation ?
Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi correspond t-il exactement ? Quelle est son utilité ? fait le point sur la question.
Lecture à l'école
Publié le 15 mars 2023
Opération « Un livre pour les vacances » : en 2023, « L'Odyssée » !
Pour l'été 2023, tous les écoliers de CM2 emporteront dans leur valise la célèbre épopée d'Homère, ! vous rappelle en quoi consiste l'opération .
Développement personnel
Publié le 14 mars 2023
Coaching en bien-être : renseignez-vous avant d'y recourir !
Vous êtes suivi par un coach spécialisé en bien-être ? Êtes-vous bien renseigné sur l'organisme ou la personne qui vous dispense cette formation ? Une étude menée par la DGCCRF dévoile qu'environ 80 % des professionnels de ce secteur présentent au moins une anomalie en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes. vous informe !
Droits des femmes
Publié le 14 mars 2023
Un plan quinquennal pour l’égalité femmes-hommes
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023, la Première ministre et la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, ont présenté le plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes. vous présente les grands axes de ce plan.
Racisme
Publié le 14 mars 2023
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale le 21 mars 2023
L'Assemblée générale des Nations Unies a institué le 21 mars comme Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale en 1966. Cette journée commémore le massacre de 69 manifestants pacifiques contre les lois de l'apartheid, le 21 mars 1960 à Sharpeville en Afrique du Sud.
Séparation
Publié le 13 mars 2023
Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d'entamer une procédure de divorce ?
Pouvez-vous demander un logement social à titre individuel si vous êtes séparé de votre conjoint mais pas officiellement divorcé ? La séparation d’un couple non divorcé est-elle reconnue pour demander un logement social ? C'est la question posée par une députée au ministre chargé de la Ville et du Logement. Elle souhaitait connaître les dispositions pouvant être mises en place auprès des bailleurs sociaux afin d'aider des personnes séparées à pouvoir accéder à une demande de logement.
Passoires énergétiques
Publié le 10 mars 2023
Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m à compter du 1 janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au le 13 janvier 2021. Un questions-réponses du ministère de la Transition écologique a été mis en ligne le 10 mars 2023.
Logements énergivores
Publié le 10 mars 2023
Loyers bloqués depuis le 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G ( ou ) ne peuvent plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et progressivement les contrats en cours, en fonction de leur reconduction tacite ou de leur renouvellement.
Bonus écologique
Publié le 10 mars 2023
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023
Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1 janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. vous détaille les différentes aides, qu'elles soient nationales ou locales, et les démarches à réaliser.
Prévention santé
Publié le 10 mars 2023
Insuffisance cardiaque : reconnaître les signaux d'alerte
À partir du 13 mars 2023, l'Assurance Maladie relance une campagne nationale de sensibilisation auprès du grand public pour expliquer ce qu'est l'insuffisance cardiaque, permettre d'en déceler les signaux d'alerte et encourager la prévention. Cette maladie touche en France 1,5 million de personnes, plus de 200 000 sont hospitalisées et 70 000 décès y sont associés. Le point sur cette campagne avec .
Service en ligne
Publié le 10 mars 2023
L'Assurance Maladie simplifie la prise de rendez-vous !
Vous avez des questions sur le versement de vos indemnités journalières, sur votre congé maternité ou paternité, sur votre pension d’invalidité, sur un retard de paiement ? Depuis le 1 mars 2023, l'Assurance Maladie simplifie vos démarches en vous permettant de choisir un créneau pour un rendez-vous, en point d'accueil ou téléphonique, directement sur votre compte Ameli.
Ressources humaines
Publié le 09 mars 2023
Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral
Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.
Vente viagère
Publié le 08 mars 2023
Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
Une personne de 78 ans vend sa maison d’habitation en viager à un proche. Elle souffre de diabète, d’hypertension artérielle et d’insuffisance rénale chronique devenue terminale qui justifie une dialyse quatre fois par jour au domicile. Trois mois plus tard, elle décède d’une chute. Ses héritiers poursuivent l’acheteur en nullité de la vente pour défaut d’aléa.
Aide à la pompe
Publié le 07 mars 2023
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes
Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au du 4 janvier 2023. Les personnes éligibles peuvent en faire la demande depuis le 16 janvier et jusqu'au 31 mars 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Simulateur de calcul
Publié le 07 mars 2023
Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !
Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2023 à payer sur vos revenus 2022 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Dépistage du cancer
Publié le 07 mars 2023
Cancer colorectal : nouvelle campagne d’information à destination des 50-74 ans
Vous avez entre 50 et 74 ans ? Vous êtes éligible au programme national de dépistage du cancer colorectal et vous souhaitez vous faire dépister ? À commander en ligne sur le site Internet dédié, à retirer chez votre médecin ou dans une pharmacie participant à l’opération : le test de dépistage du cancer colorectal est très facilement accessible.
Sensibilisation à l'écologie
Publié le 07 mars 2023
Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023
Vous êtes étudiant ou vous représentez une association étudiante ? Les candidatures sont ouvertes pour proposer des événements pour la Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité, prévue du 27 mars au 2 avril 2023 dans toute la France. Cette année, elle a pour thème la solidarité. Tout savoir sur l'organisation de cette Semaine avec .
Economie circulaire
Publié le 07 mars 2023
Lancement du label national antigaspillage
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe l’objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective, et d’ici 2030 pour la consommation, la production, la tranformation et la restauration. Afin d'encourager ces secteurs, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a été lancé le 1 mars 2023. Les acteurs de la distribution peuvent déjà candidater pour obtenir ce label.
Prévention cancer
Publié le 07 mars 2023
Papillomavirus : vaccination généralisée à la rentrée 2023 pour les élèves de 5e
Une campagne de vaccination généralisée va être lancée dans les collèges pour les élèves de 5 afin de mieux lutter contre le papillomavirus. La vaccination qui sera accessible à tous les collégiens, filles comme garçons, dès la classe de 5, doit permettre d'augmenter la couverture vaccinale et de prévenir contre l'infection qui est responsable de 6 000 nouveaux cas de cancers et de 30 000 lésions précancéreuses du col de l’utérus chaque année.
Focus sur...
Publié le 07 mars 2023
Le contrat d'apprentissage
À l'occasion des troisièmes Rencontres jeunesse de Matignon le 3 mars 2023, la Première ministre a dévoilé les résultats de l'apprentissage pour l'année 2022. 837 000 contrats d'apprentissage ont été conclus, une hausse de 14 % par rapport à 2021, soit 100 500 apprentis supplémentaires. La fiche de vous présente toutes les informations à connaître sur le contrat d'apprentissage.
Transition énergétique
Publié le 06 mars 2023
« Coup de pouce chauffage » : panorama des aides aux particuliers pour un chauffage durable
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore, vous pouvez bénéficier, depuis 2019, du dispositif . Retrouvez toutes les aides disponibles et les nouveaux montants à compter du 1 mars 2023.
Candidats au permis
Publié le 03 mars 2023
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne est disponible partout en France
Le dispositif permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 20 nouveaux départements depuis le 1 mars 2023. La plateforme de réservation en ligne est désormais disponible dans tous départements métropolitains et d'Outre-mer.
Alimentation
Publié le 03 mars 2023
L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance reste interdite en France
L'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance reste interdite en France. C'est ce que prévoit un arrêté ministériel publié au du 2 mars 2023. L'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage est déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne pour les viandes importées.
Alimentation durable
Publié le 03 mars 2023
« Mieux manger pour tous » : un plan d'aide alimentaire pour les personnes précaires
Dans un contexte d'inflation encore très élevée en France, un dispositif d'aide alimentaire destiné aux personnes les plus précaires sera déployé dès le printemps 2023. Faire bénéficier les plus modestes d'une alimentation saine, durable et de qualité, c'est l'objectif du plan « Mieux manger pour tous ».
Aide à la formation
Publié le 03 mars 2023
Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD
Vous avez effectué une mission de Service civique en 2022 ? Vous vous apprêtez à en faire une d'ici la fin de l'année 2023 ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'une aide de 100 € pour passer votre Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ou votre Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). vous en dit plus.
Économie d'énergie
Publié le 02 mars 2023
Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au du 6 octobre 2022 harmonise les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.
Fragilité financière
Publié le 01 mars 2023
« Aide-Budget », un nouveau dispositif pour prévenir le surendettement des ménages
Alors que le surendettement concerne un grand nombre de ménages, un nouveau dispositif de prévention et d'accompagnement, baptisé , est testé dans 11 départements avant un déploiement sur l'ensemble du territoire. vous en présente les grandes lignes.
Fraudes, arnaques
Publié le 01 mars 2023
Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023
Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le Gouvernement compte mettre en place prochainement un filtre anti-arnaque. En effet, les hackers se montrent de plus en plus inventifs et les sites frauduleux sont parfois difficiles à repérer.
Vie-publique.fr
Publié le 01 mars 2023
Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Publiée au du 1 mars 2023, la loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt. Il s'agit d'aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri et prendre un nouveau départ.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 février 2023
Que faire en cas de symptômes, de test positif à la Covid-19 ou de contact avec une personne positive ?
Depuis le 1 février 2023, si vous avez des symptômes évocateurs ou si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous n'êtes plus obligé de vous isoler. Vous ne serez plus contacté par l’Assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ». Toutefois, certains gestes et comportements restent fortement recommandés. vous les rappelle.
Appels non désirés
Publié le 28 février 2023
Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
À partir du 1 mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. vous informe sur les dispositions prévues par un décret qui encadre le démarchage téléphonique.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 février 2023
Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue
À partir du 1 mars 2023, la prise en charge par l’Assurance maladie des tests de dépistage Covid antigéniques et RT-PCR et des tests sérologiques, évolue. Un ticket modérateur s’applique désormais à tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, sauf pour certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. Un arrêté publié au du 28 février 2023 modifie les règles de prise en charge du dépistage du virus SARS-CoV-2.
Crédit immobilier
Publié le 27 février 2023
Le prêt accession d'Action Logement passe de 0,5 % à 1,5 % à partir du 1er mars 2023
À partir du 1 mars 2023, le taux d’intérêt du prêt Accession d'Action Logement passe de 0,5 % à 1,5 %, hors assurance obligatoire. fait le point sur ce prêt complémentaire d'un montant maximum de 40 000 € qui vous permet de financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale.
Santé au travail
Publié le 27 février 2023
Personnes vulnérables à la Covid-19 : quel accompagnement prévu pour leur retour en entreprise ?
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave de Covid-19 a pris fin officiellement le 31 janvier 2023. Afin de préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables éloignés du travail depuis une longue période, le ministère du Travail préconise des mesures d'accompagnement et de protection à mettre en place dans son questions-réponses mis à jour le 22 février 2023.
Jurisprudence
Publié le 24 février 2023
Il est possible de demander l’annulation d’une FAQ devant le juge
Une foire aux questions (FAQ) peut faire l’objet d’une demande en annulation lorsque celle-ci est susceptible de produire des effets notables sur la situation des personnes souhaitant bénéficier des mesures visées dans cette FAQ. C’est ce que la Conseil d’Etat a posé dans une décision rendue le 3 février 2023.
Virus
Publié le 23 février 2023
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 31 mars 2023
La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 18 octobre 2022. Jusqu’au 15 novembre, la vaccination contre la grippe était réservée en priorité aux personnes à risque de faire une forme grave de la maladie. Elle est ouverte à toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner depuis le 16 novembre. La circulation des virus grippaux étant encore active, la campagne de vaccination est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
Vie-publique.fr
Publié le 22 février 2023
L'Union européenne et l'Ukraine
Un an après le déclenchement par la Russie de la guerre contre l'Ukraine le 24 février 2022, le soutien de l'UE est massif : sanctions contre la Russie, perspectives européennes pour l'Ukraine, appui politique et militaire, accueil des réfugiés. Il comprend aussi la sécurité alimentaire, énergétique et l'autonomie stratégique du continent.
Conduire à l'étranger
Publié le 21 février 2023
Permis international : modalités et pays pour lesquels il est nécessaire
Vous envisagez de conduire au cours d'un voyage à l'étranger ? Vous pensez avoir besoin d'un permis de conduire international ? Avant de faire la demande, vérifiez bien si le pays où vous allez l'exige ou si vous pouvez simplement conduire avec votre permis de conduire français. vous indique toutes les règles à connaître et vous aide à identifier les pays dans lesquels le permis international est nécessaire.
Concours et métiers
Publié le 20 février 2023
Prépas Talents : être accompagné pour préparer les concours de la fonction publique
Vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Vous souhaitez passer un concours ? Vous pouvez intégrer une pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes !
Harcèlement scolaire
Publié le 20 février 2023
Le 3018, un numéro gratuit et une application, pour les victimes de cyberharcèlement
Début février, le 3018, dispositif d’écoute des victimes de harcèlement en ligne et de violences numérique a été renforcé. Il est désormais accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h. Lancée en février 2022, l'application permet de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels du numéro national 3018 et de stocker des preuves du harcèlement vécu par la jeune victime.
Procréation médicalement assistée
Publié le 20 février 2023
PMA à l'étranger : quelles démarches effectuer pour être remboursé ?
Si vous envisagez de vous déplacer à l'étranger pour une procréation médicalement assistée (PMA), vous devez constituer un dossier de prise en charge qui vous permettra d'être remboursé. Avec l'Assurance maladie, vous indique la procédure.
Urbanisme
Publié le 20 février 2023
Autorisation d'urbanisme : une demande de pièce non obligatoire peut donner lieu à une autorisation tacite
Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux...) ? En cours d’instruction, l’administration vous demande une pièce complémentaire qui ne figure pas dans la liste des pièces obligatoires ? Le délai d’instruction n’est pas interrompu et votre demande peut être accordée tacitement. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans sa décision du 9 décembre 2022.
Environnement
Publié le 20 février 2023
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. fait le point sur les mesures déjà mises en place, et sur celles à venir.
Repères
Publié le 20 février 2023
Ce qui change en février 2023
Hausse des livrets d'épargne réglementés ; hausse des tarifs de l'électricité limitée à 15 % ; demande de l'indemnité carburant de 100 € avant le 28 février ; augmentation des tarifs d'autoroutes et des taxis ; nouvelles règles d'indemnisation des nouveaux demandeurs d'emploi ; fin des arrêts de travail sans jour de carence, de l'isolement des personnes positives, du test des cas contact ; dates des vacances d'hiver... fait le point sur ce qui change en février 2023.
Jurisprudence
Publié le 17 février 2023
Les temps de trajet d’un salarié itinérant sont intégrés dans son temps de travail effectif
Les temps de trajet ou de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients doivent être intégrés dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tel. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 23 novembre 2022.
Comptes bancaires
Publié le 15 février 2023
Compte bancaire ou d'épargne inactif : ce qu'il faut savoir
Assurance-vie ou compte d'épargne retraite dont vous ne connaissez pas l’existence ? Livret A oublié ? Savez-vous qu'il est possible de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts ? vous explique tout !
Contributions sociales
Publié le 15 février 2023
Retraites : quel sera votre taux de CSG en 2023 ?
Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 1,6 % pour 2023. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Consommation d'eau
Publié le 15 février 2023
Copropriétaires et locataires doivent être informés sur la qualité de l'eau qu'ils consomment
Vous êtes locataire ou copropriétaire et votre contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé ? Savez-vous que le syndic doit transmettre une facture d’eau à chaque copropriétaire. Il a également l’obligation de vous informer sur la qualité de l’eau que vous consommez. C'est ce que prévoit une ordonnance du 22 décembre 2022. vous en dit plus sur cette nouvelle obligation.
Naturalisation
Publié le 14 février 2023
Nationalité française : un nouveau service pour effectuer en ligne votre demande de naturalisation par décret
Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française par décret doivent être effectuées par voie dématérialisée (en ligne). Un nouveau téléservice, NATALI, est mis en place à cet effet par le ministère de l'Intérieur. Les modalités sont précisées dans un décret et plusieurs arrêtés publiés au du 5 février 2023. vous indique comment procéder.
Prestation sociale
Publié le 14 février 2023
Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap
Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d'un aidant familial ? Vous envisagez d'être aidant familial ? Vous voulez savoir si vous pourrez bénéficier d'une prestation de compensation du handicap ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 2023, rappelle que la qualité d'aidant familial se limite au seul lien de parenté.
Professionnels et entreprises
Publié le 14 février 2023
Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire
Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les professionnels et entrepreneurs, célèbre son premier anniversaire. Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa première année, le site continuera d’évoluer au cours des prochains mois.
Transition énergétique
Publié le 14 février 2023
Installation d'une pompe à chaleur géothermique : l'aide passe à 5 000 euros
À partir du mois de mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur passe à 5 000 €, quel que soit le niveau de revenu. Destinée à inciter les Français à recourir à la géothermie, cette mesure intervient dans le cadre du plan d’accélération des énergies renouvelables présenté par le ministère de la Transition énergétique le 2 février. Le point sur cette aide avec .
Médecine libérale
Publié le 14 février 2023
Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins
Afin d'alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023. Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme les crèches, les écoles ou les fédérations sportives doit devenir une exception.
Parentalité numérique
Publié le 13 février 2023
Enfants et écrans : une campagne de sensibilisation et un site internet
Comment installer le contrôle parental sur vos ordinateurs et consoles, paramétrer le filtrage de certains contenus sur les réseaux sociaux ou encore limiter le temps d’écran ? Alors que 96 % des enfants français possèdent ou utilisent aujourd'hui au moins un équipement numérique, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation à la parentalité numérique. C'est aussi l'occasion de faire connaître le site .
Contraception d'urgence
Publié le 09 février 2023
La « pilule du lendemain » est prise en charge à 100 % sans ordonnance
Afin de prévenir les grossesses non désirées, la contraception d'urgence aussi appelée « pilule du lendemain » est disponible en pharmacie, sans prescription médicale et sans avance de frais, pour toute personne mineure ou majeure depuis le 1 janvier 2023.
Escroqueries
Publié le 09 février 2023
Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !
Retard de paiement d'une amende, indemnité carburant, vignette Crit’air... Depuis quelques temps, les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Ces multiples tentatives d’escroqueries n’ont qu’un seul but : récupérer vos données personnelles et bancaires. vous présente les plus récentes et vous conseille pour vous aider à les repérer et les éviter.
Gazole, essence...
Publié le 08 février 2023
Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service
Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Les prix des carburants battent des records depuis plusieurs mois et sont en forte hausse depuis quelques semaines. Pour connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous, consultez le site internet prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence au meilleur prix.
Majeur protégé
Publié le 08 février 2023
Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF
Vous êtes tuteur d’une personne majeure protégée ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches des tuteurs qui assistent une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection. Désormais, vous pouvez ouvrir un « compte Tuteur » sur le site de la Caf pour accomplir directement certaines démarches concernant la personne sous tutelle. vous explique cette nouveauté du site de la Caf.
Justice
Publié le 07 février 2023
Les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Elle vise à couvrir partiellement ou totalement les frais de justice engagés. Elle est attribuée selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou, à défaut, les ressources imposables du demandeur. Par ailleurs, le patrimoine des bénéficiaires (épargne et biens immobiliers) ne doit pas dépasser certains plafonds.
Bulletin de salaire
Publié le 07 février 2023
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1 juillet 2023, avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée « montant net social ».
Egalité professionnelle
Publié le 07 février 2023
Discrimination à l’embauche : quels éléments le salarié peut-il produire s’il s’en estime victime ?
À la suite de plusieurs contrats de mission, vous n’êtes pas recruté en contrat à durée indéterminée et vous estimez que c’est le fait d’une discrimination à l’embauche en raison de votre patronyme ? Quels éléments pouvez-vous produire pour en laisser supposer l’existence ? Une analyse statistique des recrutements en fonction de l’origine des patronymes des salariés est-elle suffisante ? C'est ce que la Cour de cassation affirme dans un arrêt du 14 décembre 2022.
Retraite complémentaire
Publié le 07 février 2023
Agirc-Arrco : un nouveau service pour être informé en temps réel du versement de votre retraite
Vous percevez une retraite complémentaire du secteur privé ? L’Agirc-Arrco propose un nouveau service permettant d'être informé en temps réel du versement de votre retraite complémentaire. vous explique comment activer ce service.
Souffrance psychologique
Publié le 07 février 2023
Prévention du suicide : quels sont les dispositifs d’aide et d’écoute ?
Pouvoir parler de sa souffrance psychologique est indispensable et efficace pour réduire la mortalité suicidaire. En effet, le suicide est en grande partie évitable. Avec le ministère de la Santé, fait le point sur tous les dispositifs d’aide et d’écoute existants.
Parité
Publié le 07 février 2023
Index de l'égalité professionnelle : publication au plus tard le 1er mars
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1 mars. La communication de cet index comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail.
Emploi et handicap
Publié le 06 février 2023
Hello Handicap PME : salon en ligne de recrutement pour les personnes en situation de handicap
Vous êtes en situation de handicap et vous recherchez un emploi ? Le salon de recrutement 100 % digital dédié aux personnes en situation de handicap se déroule du 7 au 9 février 2023. Plus de 1 300 offres d'emploi y sont proposées.
Aide à la rénovation énergétique
Publié le 06 février 2023
MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023
Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1 février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. vous informe sur les principales nouveautés de 2023.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 février 2023
Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.
Autoroutes
Publié le 01 février 2023
Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023
Une augmentation moyenne de 4,75 % est attendue en février 2023 sur les tarifs de péage pour les véhicules. La ristourne accordée aux automobilistes réalisant des allers-retours réguliers passera par ailleurs de 30 à 40 %.
Prescription médicale
Publié le 01 février 2023
Les orthoptistes peuvent désormais prescrire des premiers verres correcteurs
À partir du 1 février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, cette mesure prend effet plus d'un an après sa promulgation selon un arrêté paru au du 31 janvier 2023.
Service en ligne
Publié le 01 février 2023
Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance
est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d'aides pour la remise sur le marché de leur bien. vous présente ce dispositif.
Voyages en train
Publié le 01 février 2023
Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023
À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit ses modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Il ne sera alors plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ. r fait le point sur les nouvelles dispositions d'annulation et d'échange mises en place à la SNCF.
Épargne
Publié le 31 janvier 2023
Livret A : taux à 3 % à partir du 1er février 2023
Le taux du livret A passe à 3 % à partir du 1 février 2023, son taux le plus élevé depuis 15 ans. Il avait connu une première révision à 1 % en février 2022, puis, en raison de la forte hausse de l'inflation, avait été porté à 2 % le 1 août 2022. Un arrêté publié au du 29 janvier 2023 fixe les taux d'intérêt des livrets d'épargne réglementée pour la période du 1 février 2023 au 31 juillet 2023.
Aide à la scolarité
Publié le 31 janvier 2023
Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2023
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.
Frais de déplacement
Publié le 31 janvier 2023
Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2023
Vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Si la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel. Pour les frais de trajets professionnels, vous pouvez opter pour le barème des frais de carburant pour le calcul de vos dépenses réelles ou pour le barème kilométrique qui sera prochainement publié.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 janvier 2023
Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l'isolement des cas positifs : ce qui change au 1er février 2023
En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l'épidémie de Covid-19 évoluent. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives, sont supprimés à partir du 1 février 2023, selon un décret publié le 28 janvier au . Par ailleurs, le ministère de la Santé a annoncé que l'isolement systématique des personnes positives à la Covid-19 et le test des cas contact au bout de deux jours ne sont plus requis à partir du 1 février. fait le point sur tous ces changements.
Gestes qui sauvent
Publié le 27 janvier 2023
Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte des précisions.
Impôts fonciers
Publié le 27 janvier 2023
Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023
La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, fait le point sur la taxe foncière 2023.
Liberté d'expression
Publié le 27 janvier 2023
Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 9 novembre 2022.
Apprentissage de la conduite
Publié le 27 janvier 2023
Candidats au permis de conduire : une carte nationale officielle des auto-écoles est disponible
Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Vous cherchez une auto-école proche de chez vous et adaptée à votre mode d'apprentissage ? La carte officielle des auto-écoles de la Sécurité routière a été élargie à toutes les auto-écoles de France : auto-écoles traditionnelles, associatives ou en ligne.
Déclaration de travaux
Publié le 26 janvier 2023
Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires
Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec .
Propriétés immobilères
Publié le 26 janvier 2023
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1 janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec .
Aide sociale
Publié le 25 janvier 2023
Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? fait le point sur la question.
Chômage
Publié le 25 janvier 2023
Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023
Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. C’est ce que prévoient la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et le décret d'application publié au du 27 janvier 2023.
Vaccin anti-Covid-19
Publié le 24 janvier 2023
La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l'accord des deux parents
La campagne de vaccination s'est élargie à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par les deux parents. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux. Avec quel vaccin ? Selon quelles modalités faire vacciner son enfant ? fait le point sur la vaccination des enfants.
Vacances d'hiver
Publié le 24 janvier 2023
Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?
Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » !
Infraction au code de la route
Publié le 24 janvier 2023
Impossible de nier une infraction lorsque le contrat de location ne prévoit pas d'autre conducteur
Il n'est pas possible de nier être l'auteur d'une infraction lorsque le contrat de location d’un véhicule ne prévoit pas d'autre conducteur, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2022.
Sécurité sociale
Publié le 24 janvier 2023
Arrêt maladie : le montant maximal des indemnités journalières en 2023
Si vous avez un arrêt de travail, savez-vous que la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance maladie ? Suite à la hausse du Smic intervenue le 1 janvier 2023, ces indemnités ont été revalorisées. Comment sont calculées les indemnités journalières et quels sont les nouveaux montants en 2023 ? Le point avec .
Covid-19
Publié le 23 janvier 2023
La vaccination contre la Covid-19 ouverte aux enfants de moins de 5 ans sous certaines conditions
La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants de 6 mois à 4 ans présentant un risque de formes sévères de Covid-19 ou vivant avec des personnes immunodéprimées. L'arrêté du 18 janvier 2023 précise les mesures concernant cette nouvelle disposition.
Forfaits aéroports
Publié le 20 janvier 2023
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1 février 2023 sont fixés par un arrêté publié au du 20 janvier 2023.
Fiscalité
Publié le 20 janvier 2023
Impôts 2023 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration d'impôt 2023 (revenus de l'année 2022). Le montant de la déduction maximale est revalorisé de 5,4 %.
Retraite
Publié le 20 janvier 2023
Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2023 ?
Vous souhaitez racheter des années d'études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le prix du rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour 2023. Ce rachat est possible jusqu'à l'âge de 66 ans pour les salariés n'ayant pas la totalité de leurs trimestres, sous certaines conditions. Le prix de rachat tient compte de l'âge et du salaire de l'assuré.
Assurance maladie
Publié le 20 janvier 2023
Un nouveau téléservice pour déposer vos documents sur Ameli
Pour mieux vous informer sur l’évolution de votre dossier et accélérer le traitement de vos demandes, l'Assurance maladie proposera en 2023 un nouveau téléservice pour déposer dans votre compte un justificatif manquant. En savoir plus avec .
Pilule
Publié le 19 janvier 2023
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans depuis le 1er janvier 2022
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1 janvier 2022 concerne toutes les femmes jusqu'à l'âge de 26 ans et non plus seulement les mineures. Cette mesure est prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 publiée au du 24 décembre 2021.
Sécurité routière
Publié le 19 janvier 2023
Baisse de l'éclairage public : des conseils pour vous rendre visibles !
Face à la diminution de l'éclairage public dans les communes à des fins de sobriété énergétique, la Sécurité routière accompagne les usagers pour qu'ils se rendent plus visibles. Piétons, cyclistes, trottinettistes, voici les conseils pour vous déplacer en toute sécurité la nuit !
Vos droits en clair
Publié le 19 janvier 2023
Connaissez vous la différence entre : réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?
Vous vous demandez quelle est la différence entre réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ? vous explique tout dans sa vidéo.
Vie-publique.fr
Publié le 19 janvier 2023
Chronologie du droit de grève en France de 1791 à nos jours
La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.
Salariés
Publié le 18 janvier 2023
Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?
En cas d'impossibilité pour vous rendre au travail en raison d'une grève des transports, vous n'êtes pas en faute en cas d'absence ou de retard. Toutefois, vous devez prévenir votre employeur. En accord avec lui, vous pouvez recourir au télétravail si votre emploi le permet. Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, d'autres mesures sont possibles pour éviter une baisse de leur rémunération. La fiche d'information de répond à vos questions.
Enseignement scientifique
Publié le 18 janvier 2023
Les mathématiques de nouveau obligatoires en première générale à la rentrée 2023
Un arrêté paru au du 18 janvier 2023 confirme le retour d’un enseignement obligatoire des mathématiques à la rentrée 2023 pour tous les lycéens de la filière générale dès la classe de première. D'autres mesures destinées à réconcilier tous les élèves avec les mathématiques, à encourager l’égalité filles-garçons et à promouvoir l'excellence sont prévues dans la nouvelle stratégie pour 2023-2024.
Démarches en ligne
Publié le 18 janvier 2023
Ma Sécurité : un nouveau site dédié à la sécurité des citoyens
. Tel est le slogan du nouveau site . Né de la convergence de la gendarmerie et de la police nationales, il devient le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure. Tout savoir sur ce nouveau site d'informations et de démarches avec .
Titres d'identité
Publié le 17 janvier 2023
Passeport et carte nationale d'identité : nouvelles mesures pour réduire les délais de délivrance
Ouverture de 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport partout en France afin d'augmenter les créneaux de rendez-vous en mairie. Le 16 janvier 2023, la ministre chargée des Collectivités territoriales a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer les délais de délivrance des titres d'identité, face à l'engorgement dû à une demande sans précédent depuis la fin de l'année 2021. Un plan d'urgence avait déjà été mis en place en mai 2022.
Travail
Publié le 17 janvier 2023
Signature scannée : quelle validité ?
Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022.
Logement social
Publié le 17 janvier 2023
Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2023 ?
Pour obtenir un logement social, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d'un HLM ont été revalorisés de 3,5 % par un arrêté publié au l du 1 janvier 2023. Ces montants sont applicables à partir du 1 janvier 2023.
Démographie
Publié le 17 janvier 2023
Recensement 2023 de la population : quand et où ?
Vous avez été sollicité pour participer au recensement de la population ? Vous souhaitez en savoir plus sur le recensement ? Retrouvez les explications de .
Simulateur
Publié le 17 janvier 2023
Vérifiez si vous pouvez échanger votre permis de conduire non européen contre un permis français !
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen est valable pendant un an. Si vous souhaitez pouvoir conduire plus longtemps, vous devez l'échanger contre un permis français. met à votre disposition un simulateur simplissime pour savoir si le permis de conduire de votre pays est échangeable ou non contre un permis français.
Repères
Publié le 17 janvier 2023
Ce qui change en janvier 2023
Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d'un logement décent ; indemnité carburant pour les travailleurs modestes ; préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans ; nouvelle carte familles nombreuses de la SNCF ; augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics... fait le point sur les nouveautés du mois de janvier 2023.
Livret d'épargne
Publié le 16 janvier 2023
À quelles conditions pouvez-vous ouvrir un livret d'épargne populaire ?
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réservé aux foyers fiscalement domiciliés en France, dont les revenus ne dépassent pas un plafond révisé annuellement. Bien que le LEP bénéficie d'un taux d'intérêt fixé à 4,6 % depuis le 1 août 2022 et qui passe à 6,1 % à partir du 1février 2023, et donc plus de deux fois supérieur à celui du livret A, il reste sous-utilisé.
Énergie et chauffage
Publié le 16 janvier 2023
Blocage du prix du gaz et de l'électricité pour l'habitat collectif en 2023
Le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés au le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces dispositifs.
École et collège
Publié le 13 janvier 2023
Lire, écrire, compter : de nouvelles mesures pour les CM1, CM2 et 6e
Le ministre de l'Éducation nationale a présenté de nouvelles mesures destinées aux classes de CM1, CM2 et 6 à compter de la rentrée 2023, dans une circulaire publiée le 12 janvier 2023. Afin de remédier à la baisse du niveau de français, une dictée quotidienne est notamment préconisée. Le point sur ces dispositions avec .
Prélèvement à la source
Publié le 11 janvier 2023
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 % le 16 janvier 2023
Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % du montant total des crédits d'impôt le 16 janvier 2023.
Droit de propriété
Publié le 11 janvier 2023
Démolition obligatoire en cas d’empiétement, même léger, sur la propriété d'autrui
L'empiétement, même minime, d'une construction sur la parcelle d'une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 11 janvier 2023
Réforme des retraites : les annonces de la Première ministre
Report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, 43 ans de cotisation nécessaires à partir de 2027, prise en compte de la pénibilité, suppression des régimes spéciaux... Tels sont les principaux points de la réforme des retraites présentée le 10 janvier 2023.
CPF
Publié le 11 janvier 2023
Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ?
Le démarchage commercial des titulaires d'un compte personnel de formation (CPF) est désormais interdit. C'est ce qu'indique la loi publiée au du 19 décembre 2022. Le point sur cette loi et les nouveautés relatives au CPF en 2023.
Voitures propres
Publié le 10 janvier 2023
Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1 janvier 2023, selon un décret publié au le 31 décembre 2022. Les règles d'octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. fait le point sur tous les changements.
Aide aux démarches
Publié le 10 janvier 2023
France services : un accompagnement de proximité dans les démarches administratives et du quotidien
Effectuer une démarche administrative en ligne vous paraît un exercice périlleux ? Trouver le bon interlocuteur pour obtenir des conseils et résoudre un problème administratif vous semble complexe ? Que vous viviez en milieu urbain ou rural, à moins de 30 minutes de chez vous, vous pouvez trouver de l’aide au sein d’une maison ou d’un bus France services. Les agents des 2 500 France services vous accueillent, vous écoutent, vous informent, vous orientent et vous accompagnent.
Paiement du salaire
Publié le 10 janvier 2023
Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers
Depuis le 27 décembre 2022, les salaires et les prestations sociales sont obligatoirement versés sur un compte bancaire dont le bénéficiaire est le titulaire ou cotitulaire. Salaires, allocations et prestations sociales ne peuvent donc plus être virés sur le compte d’une autre personne. Cette disposition prévue par la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est entrée en vigueur fin 2022.
Stage
Publié le 09 janvier 2023
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants en stage en entreprise, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d'un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1 janvier 2023 et passe à 4,05 € de l'heure au lieu de 3,90 €. La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales.
Impôts
Publié le 09 janvier 2023
Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse supprimé au 1er janvier 2023
Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est supprimé pour les abonnements souscrits à compter du 1 janvier 2023. Il s'applique encore aux versements effectués en 2022, pour une durée de 12 mois minimum. Sous condition de ressources, ce crédit d'impôt avait été établi pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.
Calendrier scolaire
Publié le 09 janvier 2023
Les vacances d'hiver 2023 : les dates zone par zone
[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
Vente de médicaments
Publié le 06 janvier 2023
Délivrance de paracétamol : pas plus de deux boîtes par personne !
En raison d'une tension dans les approvisionnements, la vente de paracétamol en pharmacie est limitée à deux boîtes par personne, en l’absence d'ordonnance. Les autorités de santé invitent les médecins et pharmaciens à limiter la délivrance de paracétamol dans les pharmacies afin de permettre aux patients qui en ont un besoin immédiat de pouvoir en bénéficier. Un arrêté publié au du 4 janvier 2023 suspend la vente par internet des médicaments à base de paracétamol jusqu'au 31 janvier 2023.
Pension de retraite
Publié le 06 janvier 2023
Veuvage : la demande de retraite de réversion peut se faire en ligne
Vous venez de perdre votre conjoint ou votre ex-conjoint ? Vous pouvez percevoir une pension de réversion versée par votre organisme de Sécurité sociale sous certaines conditions. Pour faciliter vos démarches, l’Assurance retraite propose un nouveau service en ligne pour demander la retraite de réversion.
Santé psychologique
Publié le 06 janvier 2023
Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
Le dispositif mis en place en place en mars 2021 à destination des étudiants à la suite de l'épidémie de Covid-19 est prolongé en 2023. Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Vous pouvez bénéficier de 8 consultations gratuites avec un psychologue, sans avance de frais. Tous les étudiants qui le souhaitent peuvent en bénéficier.
Travaux
Publié le 06 janvier 2023
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2023 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m de surface de construction sont actualisés au 1 janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au du 31 décembre 2022.
Aides à la famille
Publié le 06 janvier 2023
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2023
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2023 sont revalorisés de 1,6 % par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au le 24 décembre 2022 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Pension de retraite
Publié le 06 janvier 2023
Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé
Le relèvement du Smic au 1 janvier 2023 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles, il est porté à 1 309,75 € par mois, soit une augmentation de 35,99 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.
Minimum vieillesse
Publié le 06 janvier 2023
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est revalorisée de 0,8 %
Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 961,08 € par mois alors que vous vivez seul, vous avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex ). Cette allocation a été revalorisée de 0,8 % au 1janvier 2023.
Courrier urgent
Publié le 06 janvier 2023
Suppression du timbre rouge : comment envoyer un courrier prioritaire ?
Le timbre rouge pour envoyer une lettre prioritaire est supprimé depuis le 1 janvier 2023. Comment envoyer un courrier urgent distribué le lendemain de l'envoi ? Le point avec .
Prévention santé jeunes
Publié le 05 janvier 2023
Certains préservatifs sont gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans dès janvier 2023
Dès le 1 janvier 2023, tous les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront obtenir les préservatifs masculins des marques « Eden » et « Sortez couverts ! » gratuitement en pharmacie. Les explications de .
Produits électroniques
Publié le 05 janvier 2023
Assurance téléphone : le délai de rétractation est porté à 30 jours
Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, électroniques et surtout de téléphones portables qui souscrivent une assurance ou une extension de garantie sans le savoir ! Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours. Le délai pour renoncer sans frais à l’assurance souscrite en même temps que l’achat du produit est doublé depuis le 1 janvier 2023.
Divorce et séparation
Publié le 04 janvier 2023
Pension alimentaire : le versement automatique devient systématique quel que soit le type de jugement
Depuis le 1 mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectuait automatiquement par la CAF ou la MSA. Ce nouveau service public des pensions alimentaires a été mis en place pour éviter les retards de paiement et les impayés, protéger les familles monoparentales en situation de précarité et simplifier le quotidien des parents séparés. À partir de janvier 2023, le dispositif est étendu à toutes les séparations extrajudiciaires dès qu'une pension alimentaire est fixée.
Energie et chauffage
Publié le 04 janvier 2023
Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023
Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1 février 2023 pour l'électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.
Budget Sécurité sociale
Publié le 04 janvier 2023
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares
Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ; accès gratuit à la pilule du lendemain pour toutes les femmes ; dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance ; soutien aux familles pour la garde des enfants ; augmentation des prix du tabac, indexée sur l'inflation. Découvrez avec les principales mesures prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Retraites
Publié le 04 janvier 2023
Les retraites de base revalorisées de 0,8 % au 1er janvier 2023
Les pensions de retraite de base sont augmentées de 0,8 % à compter du 1 janvier 2023.Cette revalorisation concerne 14 millions de personnes et sera effective dès le versement de février.Les pensions de retraite et d'invalidité de base avaient été revalorisées de 4 % en août dernier, avec effet rétroactif au 1 juillet 2022.
Budget
Publié le 04 janvier 2023
Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers
La loi de finances pour 2023 publiée au du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et instaure des dispositifs pour aider les ménages à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. fait le point sur les principales mesures prévues pour les particuliers.
Protection des consommateurs
Publié le 03 janvier 2023
Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c'est fini !
À partir du 1 janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage, selon une décision de l'Arcep datant de septembre 2022.
Apprentissage
Publié le 03 janvier 2023
Jeunes alternants : une aide de 6 000 euros versée aux employeurs en faveur de votre embauche
Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1 janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Créanciers
Publié le 03 janvier 2023
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2023
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 27 décembre 2022.
Succession
Publié le 03 janvier 2023
Annulation d’un testament mystique établi par une personne malvoyante
Vous voulez faire un testament mais vous ne pouvez plus lire ? Vous voulez garder le secret sur le contenu d'un testament ? Vous pouvez faire un testament mystique. C'est un testament écrit par le testateur ou par un autre et déposé clos, cacheté et scellé chez un notaire. Attention, un testament mystique qui n’est pas établi dans les conditions prévues par la loi peut être annulé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 12 octobre 2022.
Consommation
Publié le 03 janvier 2023
Soldes d'hiver 2023 : les dates
[Infographie] Les soldes d'hiver 2023 commencent mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures du matin et se termineront mardi 7 février 2023 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Contrat de professionnalisation
Publié le 02 janvier 2023
Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1 novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret du 29 juin 2022 étend l'aide à l'embauche à de nouveaux bénéficiaires pour les contrat de professionnalisation conclus entre le 1 juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Les contrats conclus à partir du 1 janvier 2023 ne peuvent plus bénéficier de cette aide.
Restaurants
Publié le 02 janvier 2023
Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1 octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d'une carte dédiée peuvent dépenser 25 € par jour, contre 19 € précédemment. C'est ce que précise un décret publié au du 30 septembre 2022.
Assurance vieillesse
Publié le 29 décembre 2022
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2023
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2023 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur .
Barème
Publié le 29 décembre 2022
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2023 : quelle évolution ?
Les taux de l'intérêt légal applicables au 1 semestre 2023 ont été fixés par un arrêté publié au du 29 décembre 2022. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
Prestations sociales
Publié le 28 décembre 2022
Caf : le calendrier 2023 des versements des prestations
[Infographie] Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caf pour l'année 2023.
Vie-publique.fr
Publié le 27 décembre 2022
Augmentation des prix de l'énergie : un fort impact sur le pouvoir d'achat malgré les aides
La hausse des prix de l’énergie entre janvier 2021 et janvier 2022 a eu un impact important sur le pouvoir d’achat de la population. Une étude de l’Insee examine l’évolution du revenu moyen disponible par rapport à 2020 et observe les effets de compensation des mesures mises en œuvre par le gouvernement (bouclier tarifaire, chèque énergie…).
Allocation chômage
Publié le 16 décembre 2022
Calendrier 2023 des actualisations et des versements de Pôle emploi
Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier Pôle emploi 2023 est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà vous renseigner sur les dates à respecter pour actualiser votre situation afin d'obtenir le versement de votre allocation chômage. Ce calendrier permet aux demandeurs d'emploi de connaître les périodes d'actualisation et les dates de paiement de leur allocation chômage.
Cotisations sociales
Publié le 16 décembre 2022
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Un arrêté publié au le 16 décembre 2022 en fixe les valeurs mensuelle et journalière.
Mobilité « douce »
Publié le 16 décembre 2022
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu
Le forfait mobilités durables dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l'usage d'un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun de manière rétroactive au 1 septembre 2022. C'est ce que précisent trois décrets publiés au du 14 décembre 2022. Un arrêté porte son montant maximal à 300 euros.
Aide sociale
Publié le 15 décembre 2022
Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi. Deux décrets publiés au du 15 décembre 2022 définissent les conditions et les modalités de versement de cette aide exceptionnelle de fin d'année.
Vos questions / nos réponses
Publié le 15 décembre 2022
Les conditions pour demander la nationalité française par mariage
Vous allez bientôt vous marier et vous vous posez des questions sur les conditions pour obtenir la nationalité française. vous explique tout dans sa vidéo.
Repères
Publié le 15 décembre 2022
Ce qui change en décembre 2022
Modification de votre crédit d'impôt ou correction de votre déclaration 2022 : c'est possible jusqu'au 14 décembre. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu'à fin décembre. Aide de 600 € maximum pour les locataires d'un HLM à partir du 12 décembre. Remise à la pompe de 10 centimes d'euro et bonus vélo pour l'achat de tous types de vélos jusqu'au 31 décembre... fait le point sur les nouveautés du mois de décembre et les mesures en vigueur jusqu'à la fin de l'année.
Environnement
Publié le 15 décembre 2022
Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : annulation du décret fixant le calendrier
Dans une décision du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé le décret fixant la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique. Un nouveau décret est en cours d’élaboration.
Achats
Publié le 14 décembre 2022
Fêtes de fin d'année : quelques conseils pour bien acheter
Comment reconnaître du bon chocolat ? Quel vin choisir pour votre réveillon ? Quels sont les labels de qualité ? Comment choisir les jouets en fonction des normes de sécurité ? Comment acheter en ligne en toute confiance ?... Voici quelques conseils pour vous orienter dans vos achats de fin d'année et vos préparatifs.
Plan épargne logement
Publié le 14 décembre 2022
PEL : le taux de rémunération passe à 2 % pour les plans ouverts au 1er janvier 2023
À partir du 1 janvier 2023, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficierez d'un taux de 2 %, contre 1 % actuellement. fait le point sur les modalités d'ouverture d'un PEL.
Mobilité durable
Publié le 13 décembre 2022
Tout savoir sur les règles du covoiturage
Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ? vous explique la réglementation de ce mode de transport économique, convivial et écologique : définition, droits des passagers, partage des frais, assurance du conducteur.
Chauffage
Publié le 13 décembre 2022
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. vous informe.
Enquête de police
Publié le 13 décembre 2022
Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage d’un téléphone ?
Lorsqu’un téléphone a servi pour commettre ou tenter de commettre un crime ou un délit, le refus de communiquer aux autorités son code de déverrouillage peut constituer un délit. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 7 novembre 2022.
Transfert d'épargne
Publié le 13 décembre 2022
Contrat d'assurance-vie : le transfert vers un plan d'épargne retraite possible jusqu'au 31 décembre
Vous avez un contrat d'assurance-vie que vous souhaitez transférer vers un Plan d'épargne retraite (PER) ? Vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour le faire. Rappel sur ce dispositif.
Dons "Coluche"
Publié le 12 décembre 2022
Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023
Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif ) ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2022.
Ménages aux revenus modestes
Publié le 12 décembre 2022
Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à partir de fin décembre. Un décret publié au du 11 décembre 2022 confirme et précise sa mise en œuvre. Le calendrier d’envoi des chèques selon les département est disponible sur le site du chèque énergie. Le point avec .
Mobilité « douce »
Publié le 12 décembre 2022
Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?
Afin d'inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d'achat, les aides mises en place ont été revues à la hausse en 2022 et sont maintenues au même niveau en 2023. Une prime de 100 € versée aux conducteurs qui se lancent dans le covoiturage pour effectuer de courtes distances voit le jour dès le 1 janvier 2023.
Mobilité durable
Publié le 12 décembre 2022
Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023
Afin d'encourager le covoiturage, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, ce plan prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1 janvier 2023. Comment cette prime sera versée aux primo-conducteurs ? vous explique.
Vaccin contre la Covid
Publié le 09 décembre 2022
La campagne de rappel contre la Covid-19 est ouverte à tous
Démarrée le 3 octobre pour les personnes les plus vulnérables, la campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 est désormais ouverte à tous avec de nouveaux vaccins adaptés aux variants. À quel moment effectuer l'injection de rappel ? Quels sont les nouveaux vaccins bivalents ? vous informe.
État civil
Publié le 09 décembre 2022
Changement de nom par décret : la publication au Journal officiel devient gratuite au 1er janvier 2023
La publication d'une annonce préalable de changement de nom de famille par décret au (JO) sera gratuite à partir du 1 janvier 2023. Jusqu'à cette date les demandes de publication de changement de nom coûtent 110 € par annonce.
Vie-publique.fr
Publié le 09 décembre 2022
Lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie
De décembre 2022 à mars 2023 se tient la convention citoyenne sur la fin de vie qui réunit 150 citoyens tirés au sort. La convention est organisée, à la demande du président de la République, par le Conseil économique, social et environnemental.
Cadeaux aux salariés
Publié le 08 décembre 2022
Le plafond des chèques-cadeaux est de 171 euros pour 2022
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez offrir des avantages à vos salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année ? Vous avez pour habitude de leur offrir des chèques-cadeaux ? Le plafond d‘exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux et bons d'achat est de 171 € pour 2022.
Titres d'identité
Publié le 08 décembre 2022
Passeports et cartes d'identité : anticipez le renouvellement, trouvez un rendez-vous en mairie !
Vous prévoyez un voyage à l'étranger ? Vous allez prochainement passer un examen ? Vérifiez la validité de vos titres d’identité et anticipez leur renouvellement bien avant la date d'expiration ! Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point avec .
Transports en Île-de-France
Publié le 08 décembre 2022
Hausse du passe Navigo : le forfait à 84,10 euros au 1er janvier 2023
En raison de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation, les tarifs des titres de transports en commun en Île-de-France vont augmenter en 2023. À partir du 1 janvier 2023, le prix du passe Navigo augmentera de 12 %, il passera à 84,10 € par mois, soit une hausse de près de 10 €. Le prix mensuel du passe Navigo était de 75,20 € depuis janvier 2017.
Violences conjugales
Publié le 07 décembre 2022
Un nouvel outil pour repérer plus systématiquement les violences faites aux femmes
La Haute Autorité de santé (HAS) met en place un nouvel outil pour permettre aux médecins généralistes de repérer plus systématiquement les cas de violences conjugales. L'objectif est de permettre une prise en charge plus précoce de ce problème et d'assurer une meilleure protection des femmes victimes de violences. Le point sur cet outil avec .
Achats
Publié le 07 décembre 2022
Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ?
Vous aimez l'ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l'habitude d'y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF en cette fin d’année pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local… détaille les points de vigilance à privilégier sur les marchés de Noël.
Éducation
Publié le 06 décembre 2022
Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école
Dans une décision du 28 septembre 2022, le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation nationale qui autorise les enfants transgenres à porter le prénom de leur choix à l’école.
Détention d'armes
Publié le 05 décembre 2022
Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées
Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez hérité ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouviez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l'État, soit pour les enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA). L'opération se poursuit en région parisienne jusqu'au mardi 6 décembre 2022. Toutes les informations avec .
Vie-publique.fr
Publié le 05 décembre 2022
Coupure, délestage... Quelles mesures en cas de pénurie d'électricité ?
La Première ministre a fait le point, au Conseil des ministres du 29 novembre 2022, sur les risques d'approvisionnement en électricité pour l'hiver 2022-2023. Les tensions sont fortes sur le marché de l'énergie et pourraient conduire à des coupures de courant et des délestages. Le point en six questions.
Invalidité
Publié le 05 décembre 2022
Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul changent
Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées le 1avril 2022 pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui exercent une activité professionnelle, salariée ou indépendante. La période de référence des ressources prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité est portée à 12 mois, contre 6 mois auparavant. Ces nouvelles règles s'appliquent à partir du versement de décembre avec effet rétroactif au 1 avril 2022.
Ségur de la santé
Publié le 02 décembre 2022
Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux
Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuels perçoivent une prime équivalente. C'est ce que précise un décret publié au du 1 décembre 2022. Pour les fonctionnaires, la prime de revalorisation est donc transformée en CTI de façon rétroactive au 1 avril 2022.
Hausse des prix du carburant
Publié le 01 décembre 2022
Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ?
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de . Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? vous explique les modalités de cette détaillée dans un décret publié le 12 décembre 2021 au .
Économie d'énergie
Publié le 01 décembre 2022
L'application Ecowatt : pour une consommation responsable de l'électricité
Alors que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d'agir sur sa consommation d'électricité afin d'anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos appareils électriques ? Le site internet MonEcoWatt, désormais décliné en application, vous accompagne dans cette démarche. Explications avec .
Equipements radioélectriques
Publié le 30 novembre 2022
Ondes électromagnétiques : plus de vigilance sur l'information aux consommateurs
Le développement des équipements radioélectriques et leur usage intensif suscitent des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé. Face à ce constat, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2021 une enquête auprès de 470 distributeurs de matériels dans le but de vérifier le respect des obligations réglementaires d'affichage concernant les dangers potentiels.
Calendrier scolaire
Publié le 29 novembre 2022
Les dates des vacances scolaires de Noël 2022
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 17 décembre 2022 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le mardi 3 janvier 2023.
Gaspillage publicitaire
Publié le 29 novembre 2022
L'expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu'en 2025
Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d'accoler l'autocollant sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n'est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres des habitants de ces communes. Ce dispositif expérimental a démarré le 1 septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
Consommation d'électricité
Publié le 29 novembre 2022
L'absence de compteur Linky en 2023 pourrait vous coûter près de 50 € par an !
Vous n'avez pas encore installé de compteur Linky ? Savez-vous qu'à partir du 1 janvier 2023, si vous n'avez pas transmis au moins un relevé d'index de consommation depuis un an, vous devrez payer 8,30 € tous les deux mois en plus de votre facture d'électricité ?
Régulation du chauffage
Publié le 29 novembre 2022
Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire
Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d'un thermostat et de son bon fonctionnement. C'est ce que précise un arrêté publié au du 25 novembre 2022. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement.
Télétravail
Publié le 28 novembre 2022
Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé
Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Il a été publié au le 3 avril 2022.
Fonction Publique
Publié le 28 novembre 2022
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023
Depuis le 1 septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par un arrêté publié au du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1 janvier 2023.
Documents administratifs
Publié le 28 novembre 2022
Sites de démarches administratives payants : attention aux arnaques !
La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour les réaliser. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l'apparence d'un site officiel pour induire en erreur les consommateurs. En effet, sur 41 sites contrôlés en 2020, 61 % d’entre eux (25 sites) ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.
Indemnisation des victimes
Publié le 28 novembre 2022
Être témoin d'un attentat n'est pas être victime !
Le fait pour une personne de se trouver à proximité du lieu d’un attentat ne lui confère pas un droit à indemnisation pour le préjudice psychologique subi, c’est ce que vient de rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2022.
Femmes
Publié le 25 novembre 2022
Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre
C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. retrace les mesures mises en place face à ce grave phénomène.
Rénovation énergétique
Publié le 25 novembre 2022
Mon éco-PTZ Prime Rénov' pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique
Mon éco-PTZ Prime Rénov' d'un montant maximum de 30 000 € permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' dans des conditions précisées par un décret du 30 mars 2022. Cette disposition est entrée en vigueur le 1 juillet 2022 et certaines banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre.
Banque et assurance
Publié le 24 novembre 2022
Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers
Vous vous retrouvez « fiché Banque de France » ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur la réglementation des banques ou des assurances ? La Banque de France propose un nouveau service de renseignements au particulier avec un numéro unique : le 3414. vous en dit plus.
Vie-publique.fr
Publié le 24 novembre 2022
Sept questions sur la réforme de l'assurance chômage
Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en novembre 2019. Reportée à plusieurs reprises en raison de l'épidémie de Covid-19, cette réforme est pleinement entrée en vigueur en octobre 2021. Une nouvelle réforme, applicable au 1février 2023, prévoit d'adapter la durée d'indemnisation à la conjoncture économique.
Repères
Publié le 24 novembre 2022
Ce qui change en novembre 2022
Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Hausse du coût de l'énergie
Publié le 23 novembre 2022
Jusqu’à 600 euros d'aide distribuée par l'association Soli'AL pour les locataires en HLM
Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière distribuée par l'association Soli'AL, grâce à un financement des bailleurs sociaux et d'Action Logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. vous en explique les conditions.
Offres promotionnelles
Publié le 23 novembre 2022
« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !
D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles dite se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les annonceurs multiplient les propositions d'offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d'escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !
Aide aux réfugiés
Publié le 23 novembre 2022
Une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens
Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des réfugiés ukrainiens, la Première ministre avait annoncé début octobre l'octroi d'une aide. Un décret du 17 novembre en précise les modalités. La plateforme pour déposer une demande d'aide est ouverte depuis le 22 novembre.
Location
Publié le 23 novembre 2022
La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le propriétaire. Ce délai de préavis débute à la date de réception du courrier de congé transmis en recommandé avec accusé de réception. Il doit être remis au propriétaire pour que le délai commence à courir. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 21 septembre 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 23 novembre 2022
Retraite : quelles pensions dans la fonction publique en cas d'application des règles de calcul du privé ?
Les services statistiques des ministères sociaux étudient l’hypothèse d’une uniformisation des règles de calcul des pensions entre salariés du public et du privé. Un changement qui, sans créer d'iniquité manifeste au niveau global, aurait des effets variés pour les agents publics.
Santé de l'enfant
Publié le 23 novembre 2022
Le programme national de dépistage néonatal est élargi à partir du 1er janvier 2023
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, sera étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la Prévention.
Fiscalité
Publié le 23 novembre 2022
Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI)
Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) sur l'avis d’impôt sur les revenus des contribuables. L'objectif est pédagogique, il s'agit de mieux informer les citoyens et d'expliciter la différence entre ces deux taux d'imposition, souvent confondus par les contribuables.
Coup de pouce chauffage
Publié le 21 novembre 2022
Jusqu'à 1 500 euros supplémentaires pour remplacer une chaudière au fioul !
Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse...). Instaurée par un arrêté publié au du 28 octobre 2022, cette prime supplémentaire, appelée « Coup de boost fioul », est temporaire.
Gaspillage alimentaire
Publié le 21 novembre 2022
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au du 18 novembre 2022 vise à mieux informer le consommateur sur la date de durabilité minimale (DDM). Elle sera accompagnée d'une mention claire indiquant qu'un produit alimentaire reste consommable après cette date.
Santé au travail
Publié le 18 novembre 2022
Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelle
Afin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l'Institut national de recherche en santé au travail (INRST) ont conçu un mémento destiné aux jeunes travailleurs. Quelles sont ces recommandations ? vous informe.
Santé au travail
Publié le 18 novembre 2022
Passeport prévention : ouverture du site d'information début octobre 2022
Le 5 octobre 2022, le site d'information du passeport prévention a été mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.
Protection des enfants
Publié le 17 novembre 2022
Semaine des droits de l’enfant du 14 au 21 novembre 2022
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant qui se déroule le 20 novembre 2022, la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance lance une semaine de mobilisation gouvernementale dédiée aux droits de l’enfant du 14 au 21 novembre. L'objectif est de présenter les mesures prises par l'État en faveur des droits de l’enfant et de valoriser les actions menées par les associations et les professionnels.
Vie-publique.fr
Publié le 17 novembre 2022
Écoles, collèges, lycées : une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une circulaire relative à la mise en place d’un « plan laïcité » dans les établissements scolaires. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement des enseignants et des chefs d’établissements face à la hausse des atteintes à la laïcité dans le milieu scolaire.
Lutte contre le gaspillage
Publié le 16 novembre 2022
Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation.
Vie-publique.fr
Publié le 16 novembre 2022
Hausse des prix alimentaires : quelles sont les raisons de cette inflation ?
Les prix des produits alimentaires, en hausse depuis janvier 2021, ont augmenté de 10 % en septembre 2022. Cette hausse pourrait atteindre 12 % en décembre 2022. Un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les raisons de cette évolution et démontre la baisse des profits des industries agroalimentaires.
Aide sociale
Publié le 15 novembre 2022
Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?
C’est au tour des bénéficiaires de la prime d’activité de recevoir la prime de rentrée exceptionnelle à partir du 15 novembre. Cette prime de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat à la rentrée 2022, dans un contexte d'inflation élevée. Environ 11 millions de foyers sont concernés. Son versement a démarré le 15 septembre.
Éducation nationale
Publié le 15 novembre 2022
Métiers de l'éducation : la date limite d'inscription aux concours de recrutement est prolongée
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation ; de conseillers d'éducation, de psychologues ; de chefs d'établissements... Vous pouvez encore vous inscrire à la session 2023 des concours de recrutement du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse jusqu'au 2 décembre 2022.
Impôts locaux
Publié le 15 novembre 2022
Taxe d'habitation : qui doit la payer en 2022 ?
En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit. Si vous la payez en ligne, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit.
Protection juridique
Publié le 15 novembre 2022
La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit
Le juge ouvre une mesure de tutelle seulement si elle est nécessaire pour représenter de manière continue au quotidien une personne dont les facultés sont altérées ou qui est incapable d'exprimer sa volonté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile.
Santé et prévention
Publié le 15 novembre 2022
Sensibiliser sur les causes du diabète
fait un point de situation sur le diabète en France et vous informe, à l'occasion de la qui s'est tenue le 14 novembre. Avec pour thème en 2022 « L'accès aux soins pour traiter le diabète », cet événement est l'occasion de sensibiliser les Français à cette maladie, alors que plus de 3,6 millions de personnes sont traitées en France.
Lutte contre le gaspillage
Publié le 15 novembre 2022
Faites réparer vos appareils électriques et électroniques avec le bonus réparation !
Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. vous explique de quoi il s'agit.
Dons du sang
Publié le 15 novembre 2022
L’Établissement français du sang a besoin de donneurs de « sangs rares »
La 2 édition de la semaine de sensibilisation aux « sangs rares » se déroule du 14 au 20 novembre 2022. L'Établissement français du sang a besoin de donneurs porteurs d'un groupe sanguin rare ou d'un « phénotype d'intérêt». L'objectif de cette campagne est de sensibiliser au don de sang les personnes susceptibles d’avoir un sang très recherché pour la transfusion de certains malades.
Emploi et handicap
Publié le 10 novembre 2022
DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
La 5 édition nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 au 20 novembre 2022. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au long d'une journée d'immersion. La plateforme pour vous inscrire est ouverte !
Handicap et Emploi
Publié le 10 novembre 2022
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 14 au 20 novembre 2022
Alors que la 26 édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 14 au 20 novembre 2022, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé et public.
Infection respiratoire
Publié le 09 novembre 2022
Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant
En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s'amplifie en France depuis la mi-octobre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. et l'Assurance maladie vous informent sur les bons gestes à adopter pour protéger votre enfant.
Vaccination
Publié le 09 novembre 2022
Vous pouvez désormais recevoir tous vos vaccins en pharmacie !
Si vous avez 16 ans et plus et que vous avez une prescription médicale, vous pouvez désormais recevoir vos vaccins ou rappels de vaccins dans une pharmacie sur présentation d'une ordonnance médicale. Quels sont les vaccins concernés et comment procéder ?
Circulation routière
Publié le 09 novembre 2022
L’A79, première autoroute à péage sans barrières : comment cela fonctionne ?
Mise en service le 4 novembre 2022 entre la Saône-et-Loire et l’Allier, l’A79 est en France la première autoroute à péage et à flux libre. Les barrières de paiement sont remplacées par trois autres moyens de règlement, pour éviter les ralentissements et les bouchons.
Agents publics
Publié le 09 novembre 2022
Fonction publique : élections professionnelles le 8 décembre 2022
Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 20 000 instances dans la fonction publique se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022 (entre le 1 et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État).
Obligation de réserve
Publié le 08 novembre 2022
Réseaux sociaux : le devoir de réserve concerne tous les agents d'un service public
Un salarié qui participe à une mission de service public doit, comme tout fonctionnaire, respecter le devoir de réserve, y compris en dehors de son service. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la chambre sociale.
Prévention
Publié le 07 novembre 2022
Gaz hilarant : les dangers de la consommation chez les jeunes
De plus en plus d'adolescents consomment du gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, sans avoir conscience des conséquences possibles. Attention, si le gaz hilarant provoque une certaine euphorie, il peut générer de graves troubles de la santé. Les professionnels de santé alertent sur son usage détourné et une proposition de loi visant à en interdire la consommation vient d'être déposée. Rappel de la situation et des dangers de ce phénomène avec .
Vie-publique.fr
Publié le 07 novembre 2022
Dérives sectaires : une hausse sans précédent en 2021
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action des pouvoirs publics contre ses dérives et informe le public sur les dangers auxquels il est exposé. Elle révèle que la France fait face à une croissance inédite des agissements à caractère sectaire.
Lutte contre la pollution de l'air
Publié le 04 novembre 2022
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
Espace numérique de santé
Publié le 04 novembre 2022
Mon espace santé disponible depuis janvier 2022 s'enrichit d'un catalogue de services
Disponible depuis janvier 2022, l'espace numérique de santé s'enrichit d'un catalogue de services et d'applications pour prendre des rendez-vous médicaux, mesurer sa tension ou se faire livrer des médicaments à domicile. Destiné à simplifier le parcours santé des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, a remplacé le Dossier médical partagé (DMP).
Incident majeur
Publié le 02 novembre 2022
FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
Opérationnel depuis le 21 juin 2022, FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est déployé sur tout le territoire. Il permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.
Monétisation des jours de RTT
Publié le 02 novembre 2022
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025 !
Vous disposez de jours de réduction du temps du travail (RTT) que vous ne souhaitez pas prendre ? Vous voulez pouvoir les monétiser ? La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Le ministère du Travail apporte des éclaircissements dans ses questions-réponses publiées récemment.
Certificat d'engagement
Publié le 02 novembre 2022
Sept jours de réflexion avant d'accueillir un animal de compagnie !
Sept jours avant d'accueillir chez vous un chat, un chien, un furet, un lapin... que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d'engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de compagnie, le coût de son entretien, et sur l'obligation d'enregistrer son identification. Le but est d'éviter les achats d'impulsion et les abandons qui s'ensuivent parfois quelques mois plus tard.
Fiscalité des dons
Publié le 02 novembre 2022
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. détaille cette nouvelle mesure.
Litiges
Publié le 02 novembre 2022
Vices cachés sur un véhicule d’occasion : faut-il faire une expertise amiable avant le procès ?
Vous avez acheté une voiture d'occasion et constaté des défauts. Vous voulez réclamer une indemnisation au vendeur ? Vous vous demandez s’il est utile de faire une expertise ? Un arrêt de la Cour de cassation précise qu’une expertise amiable n’est pas suffisante.
Vie-publique.fr
Publié le 02 novembre 2022
Que commémore-t-on le 11 novembre ?
De la première commémoration de la signature de l'armistice de 1918 au lendemain de la Grande Guerre au centenaire de 2018, la cérémonie a connu de fortes évolutions. revient en cinq questions sur l'histoire et le sens de la journée commémorative du 11 novembre.
Vie-publique.fr
Publié le 02 novembre 2022
COP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat
La COP 27 de Charm El-Cheikh (Égypte) qui se déroule du 6 au 18 novembre 2022 est une conférence des Nations unies sur le climat. Les 2 et 3 juin 2022, Stockholm a accueilli le 6 sommet de la Terre. COP, sommets de la Terre... le point en six questions sur les conférences internationales pour le climat.
Lutte contre le gaspillage
Publié le 31 octobre 2022
L'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à quatre nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.
Famille monoparentale
Publié le 28 octobre 2022
Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette revalorisation des montants de l'allocation de soutien familial est fixée dans un décret publié au du 28 octobre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.
Mobilité européenne
Publié le 28 octobre 2022
Stages Erasmus+ pour les jeunes fonctionnaires de l'Etat : les inscriptions sont ouvertes
Vous êtes fonctionnaire de l'État ? Vous souhaitez effectuer un voyage d’études pour vous familiariser avec les institutions européennes ? Vous pouvez vous inscrire à la prochaine session des stages Erasmus+ qui se déroulera du 7 au 17 mars 2023. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 14 novembre 2022.
Recherche d'emploi
Publié le 27 octobre 2022
L’Emploi store fait peau neuve : 242 services numériques dédiés à l'emploi
Vous cherchez un emploi ? Vous souhaitez vous reconvertir ? L’emploi store de Pôle Emploi qui rassemble plusieurs centaines d’applications et de sites internet dédiés à l’emploi vient d'être rénové et enrichi. La plateforme est organisée par thématiques et parcours pour mieux répondre à vos besoins.
Vie professionnelle
Publié le 27 octobre 2022
Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 8 novembre 2022
Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 8 novembre 2022 à Paris, ou dans 400 centres ouverts en France pour cette journée nationale de la reconversion.
Pneus hiver ou chaînes
Publié le 27 octobre 2022
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2022 au 31 mars 2023, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?
Création artistique
Publié le 27 octobre 2022
Disciplines artistiques : concours de création étudiante 2023
Vous êtes étudiant et vous excellez dans un domaine artistique ? Musique, théâtre, danse, photo, BD, court-métrage, nouvelle... Vous pouvez vous inscrire aux concours de création étudiante et tenter de gagner jusqu'à 2 000 euros et la possibilité de participer à de prestigieux festivals (Avignon, Angoulême, Clermont-Ferrand...).
Zoom
Publié le 26 octobre 2022
Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, vous propose ses fiches pratiques.
Accès aux documents administratifs
Publié le 26 octobre 2022
Le Conseil d’État demande au Conseil national des barreaux de publier l’annuaire des avocats en open data
Une association demande au Conseil national des barreaux (CNB) de publier en ligne, dans un standard ouvert, c'est-à-dire accessible, réutilisable et redistribuable par n’importe quel utilisateur, l’annuaire national des avocats.
Sécurité numérique
Publié le 26 octobre 2022
Pour sécuriser « Mon compte formation », l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+
Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. vous explique cette nouvelle procédure.
Idée reçue
Publié le 26 octobre 2022
En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?
Vous avez commandé une machine à café sur internet alors que l’on vous a offert le même modèle. Savez-vous que vous avez la possibilité de renvoyer le produit et de vous le faire rembourser. vous explique tout !
Addiction aux jeux
Publié le 26 octobre 2022
« Parier, c’est pas rien » : campagne de prévention contre les risques liés aux paris sportifs
À quelques semaines du lancement de la coupe du monde de football, Santé publique France lance une campagne de prévention sur les risques liés aux paris sportifs. L'objectif est de réduire les usages excessifs et nocifs chez certains parieurs et d’améliorer la connaissance des risques, notamment auprès des jeunes.
Changement d'heure
Publié le 25 octobre 2022
Passage à l'heure d'hiver
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 octobre au dimanche 30 octobre 2022. La montre doit être reculée d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Il faudra donc enlever 60 minutes à l'heure légale.
Économie d'énergie
Publié le 25 octobre 2022
Ecogaz : un nouvel outil pour adapter votre consommation de gaz
Dans le contexte de crise énergétique et face à un hiver qui pourrait être rigoureux, des situations de tension sur le réseau de gaz pourraient survenir. Pour s’en prémunir, GRTgaz a lancé le jeudi 20 octobre 2022, la nouvelle plateforme en ligne Ecogaz qui vous permet de recevoir des alertes en cas de tension et de savoir à quel moment réduire votre consommation.
Vie-publique.fr
Publié le 25 octobre 2022
Le prix de l'essence en six questions
La remise carburants, mise en place en avril 2022 pour limiter la forte hausse des prix de l'essence et du gazole, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Mesure de soutien de l'État aux particuliers et certains professionnels (taxis, agriculteurs, pêcheurs, par exemple), elle est de 30 centimes d’euros TTC par litre jusqu'au 15 novembre en métropole. À partir du 16 novembre, et jusqu'au 31 décembre, son montant passe à 10 centimes d’euros TTC.
Revenus d'épargne
Publié le 24 octobre 2022
Pouvez-vous demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ?
Vous n'êtes pas imposable cette année ? Vos revenus ont baissé ? Vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de vos revenus. Vous devez faire cette demande auprès de votre banque avant le 30 novembre. vous en explique les modalités.
Vie-publique.fr
Publié le 24 octobre 2022
Violences conjugales : l'accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie s'améliore
En 2021, 62 000 victimes de violences conjugales ont été prises en charge judiciairement par les services de gendarmerie et près de 58 000 par les services de police.
Protection du pouvoir d'achat
Publié le 21 octobre 2022
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
Pour limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1 juillet 2022.
Travailleurs handicapés
Publié le 20 octobre 2022
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au le 20 octobre 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 20 octobre 2022
Tarifs bancaires 2022 : 8 tarifs de référence sur 14 stables ou quasi stables
L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) revient comme chaque année sur l'évolution des tarifs pratiqués par les banques auprès des particuliers. Quelles sont les tendances pour l'année 2022 ?
Repères
Publié le 20 octobre 2022
Ce qui change en octobre 2022
Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d'habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d'élèves, dates des vacances de Toussaint... vous rappelle les dates importantes du mois d'octobre.
Engagement volontaire
Publié le 19 octobre 2022
Service national universel : les 15-17 ans peuvent s'inscrire aux séjours de 2023
Vous êtes âgé de 15 à 17 ans, vous êtes de nationalité française, vous souhaitez participer à la construction d'une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale ? L'inscription à l'édition 2023 du Service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de février, avril, juin et juillet 2023 est ouverte depuis le 19 octobre 2022. Quelles sont les dates, les étapes et les objectifs ?
Enseignement supérieur
Publié le 19 octobre 2022
« Sans oui, c'est interdit » : campagne nationale sur le consentement dans l'enseignement supérieur
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance une campagne de communication dans les établissements et sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les jeunes à la question du consentement : « Sans oui, c'est interdit ». Objectif : accompagner un changement durable des mentalités et faciliter les échanges autour de la notion de consentement dans la communauté universitaire étudiante.
Hospitalisation
Publié le 19 octobre 2022
L’hôpital est-il responsable en cas de chute d'un patient ?
La Cour de cassation considère que l’hôpital n’est pas responsable des chutes survenant au cours d’une hospitalisation si la surveillance mise en œuvre est adaptée à l’état du patient. Elle vient ainsi de rejeter le pourvoi de demandeurs dont un parent avait lourdement chuté alors qu’il était hospitalisé.
Vie associative
Publié le 19 octobre 2022
Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr
Vous êtes dirigeant ou salarié d'une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d'une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d'immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site lancée le 18 juillet 2022, l'espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.
Fonction Publique
Publié le 18 octobre 2022
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement des agents publics chargés d'encadrement ainsi que leurs modalités d'emploi. Explications avec .
Formation au Bafa
Publié le 18 octobre 2022
Bafa : vous pouvez vous inscrire dès l'âge de 16 ans !
Vous avez 16 ans révolus ? Vous pouvez désormais vous inscrire au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) dès cet âge, comme le prévoit le décret paru au le 14 octobre 2022. Le point sur cette nouvelle disposition.
Santé des étudiants
Publié le 18 octobre 2022
Les services de santé universitaire (SSU) deviennent des services de santé étudiante (SSE) en 2023
Afin de renforcer l'accompagnement de tous les étudiants en matière de santé et de prévention, les services de santé universitaire (SSU) deviendront des services de santé étudiante (SSE) à partir du 1 janvier 2023. Ils seront ouverts à tous les étudiants, et notamment à ceux qui ne sont pas inscrits dans une formation universitaire. détaille les évolutions prévues par cette réforme.
Sevrage tabagique
Publié le 17 octobre 2022
Novembre, c'est le Mois Sans Tabac !
Vous êtes fumeur ? En ce mois de novembre, profitez du pour essayer de vous arrêter de fumer. En vous inscrivant sur le site Internet , vous bénéficiez d'outils et de conseils pour vous aider à écraser votre dernière cigarette.
Perco, PER
Publié le 14 octobre 2022
Épargne retraite : un nouveau service pour retrouver un contrat ouvert à votre nom
Vous bénéficiez peut-être d'un contrat d'épargne retraite sans le savoir ? Un nouveau service « Mes contrats épargne retraite » vous permet de vérifier si vous êtes titulaire d'un produit d'épargne de retraite supplémentaire individuel ou collectif (Perco, Per, Perp, Madelin, article 39, article 83).
Adoption simple et plénière
Publié le 12 octobre 2022
Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
Publiée au du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'adoption ouvre l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an, abaisse l'âge minimum du parent adoptant à 26 ans, valorise l'adoption simple, renforce le statut des pupilles de l’État, assouplit le recours au congé d'adoption...
Assurance
Publié le 12 octobre 2022
État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes
À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l'arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 128 communes, situées dans 39 départements, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques. Un autre arrêté du 20 septembre 2022 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 35 communes, situées dans 12 départements, pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre juillet 2019 et décembre 2021.
Inclusion
Publié le 12 octobre 2022
Handicap : une nouvelle charte d'accessibilité pour la communication de l'État
La nouvelle charte d'accessibilité de la communication de l'État précise comment rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les contenus émis et diffusés par les services publics.
Lycéens
Publié le 11 octobre 2022
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 20 octobre
Votre enfant est rentré au lycée en septembre, ou bien il est déjà lycéen mais non boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Si vous n'avez pas fait votre demande en juillet, la deuxième campagne de demande de bourse de lycée est encore ouverte jusqu'au 20 octobre 2022.
Collégiens
Publié le 11 octobre 2022
Bourse de collège : encore quelques jours pour déposer votre demande !
Votre enfant est rentré au collège en septembre 2022 ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). vous informe sur les démarches, les montants et les dates de versement de la bourse. Vous avez jusqu'au 20 octobre pour faire votre demande ou jusqu'au 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned.
Troubles de voisinage
Publié le 11 octobre 2022
Comment se protéger contre les arbres des voisins ?
Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s'étendent sur sa propriété, il peut en exiger l'élagage. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à un litige qui opposait des particuliers au Conseil départemental de Loire-Atlantique.
Naturalisation
Publié le 11 octobre 2022
Obtenir la liste personnalisée des documents pour la demande de nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Vous préparez votre dossier en vue de faire une déclaration de nationalité française par mariage ? vous propose un nouveau simulateur qui vous permet d'obtenir la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation personnelle et familiale.
Vie-publique
Publié le 11 octobre 2022
Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer leurs factures en 2021
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publie chaque année un tableau de bord de la précarité énergétique. Dans un contexte de hausse générale des prix de l'énergie, l'édition 2022 fait état d'une inquiétude croissante des ménages en 2021 au sujet de leur consommation d'énergie.
Économie d'énergie
Publié le 11 octobre 2022
Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou climatisés donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou climatisés doivent désormais être obligatoirement fermées sous peine de sanction. Cette disposition concerne les locaux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes : commerces, restaurants, hôtels, administrations publiques, agences immobilières...
Aides pour les étudiants
Publié le 10 octobre 2022
Étudiants : qui peut bénéficier du repas à 1 € dans les restos U ?
Le repas à 1 € dans les restaurants Crous existe depuis le 31 août 2020 pour les étudiants boursiers. Le dispositif a été prolongé pour l'année 2022-2023 et maintenu pour les étudiants en situation de précarité, pour les aider à faire face à la hausse des prix dans tous les secteurs (loyers, courses alimentaires, frais de santé, etc.). Qui peut bénéficier du repas à 1 € et où ? vous informe.
Impôts locaux
Publié le 07 octobre 2022
Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 17 ou jusqu'au 22 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes les précisions avec .
Vie-publique.fr
Publié le 07 octobre 2022
Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles
Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.
Sobriété énergétique
Publié le 07 octobre 2022
Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?
Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024. Il concerne l'ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens. vous informe des mesures concernant les particuliers et des aides annoncées en faveur des ménages dans le cadre de ce plan d'économie d'énergie.
Agirc - Arrco
Publié le 06 octobre 2022
Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1 novembre 2022. C'est ce qu'annonce un communiqué de presse en date du 6 octobre 2022.
Circulation et mobilité
Publié le 06 octobre 2022
Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous pouvez aussi avoir intérêt à assurer votre trottinette, en fonction de sa valeur.
Culture scientifique
Publié le 05 octobre 2022
Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022
La 31 Fête de la Science est prévue du 7 au 17 octobre en métropole et du 10 au 27 novembre en outre-mer et à l'international. Durant 10 jours, familles, scolaires, étudiants, amateurs et passionnés de sciences peuvent participer à plus de 5 000 événements à travers toute la France. Alors que les enjeux climatiques sont au cœur des préoccupations des citoyens et des pouvoirs publics, l'édition 2022 porte sur le « Réveil climatique ». Le programme avec
Sécurité alimentaire
Publié le 05 octobre 2022
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat ... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.
Sécurité numérique
Publié le 05 octobre 2022
Quatrième édition du cybermoi/s : savoir se prémunir contre les risques cyber !
Le cybermoi/s est l'occasion de sensibiliser la population au sujet sensible de la cybersécurité. L'événement, copiloté cette année par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et le site Cybermalveillance.gouv.fr, permet, pendant tout le mois d'octobre, de vous aider à vous prémunir contre les arnaques grâce à des astuces simples. en profite pour vous rappeler quelques règles de sécurité essentielles.
Économie d'énergie
Publié le 05 octobre 2022
Coupure possible de la chauffe automatique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h cet hiver
Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre le déclenchement automatique de la chauffe des ballons d'eau chaude de 12h à 14h, en cas de tension sur le réseau électrique. C'est ce que prévoit un arrêté publié au du 27 septembre 2022.
Logement social
Publié le 04 octobre 2022
Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022
Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer. Un arrêté paru au le 1 octobre 2022 fixe les nouveaux montants qui s'appliquent à cette réduction à partir du 1 octobre et jusqu’au 31 décembre 2022. Le détail avec .
Nom de famille
Publié le 04 octobre 2022
Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille ?
Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d'union entre eux.
Octobre Rose
Publié le 03 octobre 2022
Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
Octobre Rose, la campagne annuelle de lutte contre le cancer du sein, met l'accent sur le dépistage organisé. Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, s'il y a un risque, où l'effectuer... vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).
Vie-publique.fr
Publié le 03 octobre 2022
Conseil national de la refondation : une grande consultation en ligne
À la suite du Grand débat national et de la consultation citoyenne pour le Climat en 2019-2020, une grande consultation publique s'ouvre aux citoyens dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), lancé par le chef de l'État le 8 septembre 2022.
Restaurants
Publié le 01 octobre 2022
Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1 octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est de 25 €.
Enseignement supérieur
Publié le 30 septembre 2022
Rentrée universitaire 2022-2023 : les frais d'inscription restent inchangés
Les frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 4 année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) restent inchangés, soit 170 euros pour la licence et 243 euros pour le master. Les loyers des résidences universitaires dans les Crous restent également inchangés, ils sont gelés pour la 3 année consécutive.
Pass Culture
Publié le 29 septembre 2022
Le pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans
Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d'un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l'extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part collective qui est allouée directement aux établissements scolaires.
Formation en alternance
Publié le 29 septembre 2022
Les rencontres de l'apprentissage 2022 : découvrez les métiers qui recrutent !
Organisées par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, les rencontres de l'apprentissage 2022 à voir en rediffusion offrent un panorama des métiers qui recrutent de jeunes alternants.
Eoliennes
Publié le 28 septembre 2022
Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques
Le critère de covisibilité avec des monuments historiques peut fonder le refus de délivrer un permis de construire pour des éoliennes sur le territoire d'une commune, y compris lorsque l'implantation de ce projet est en dehors du périmètre de leur protection. C'est ce qu'a considéré le Conseil d'État dans son arrêt du 22 septembre 2022.
Services publics
Publié le 28 septembre 2022
France services : journées portes ouvertes 2022
La 2 édition des journées portes ouvertes de France services se déroulera du 3 au 15 octobre 2022. Durant deux semaines, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de services auprès de la population et rapprocher les usagers des services publics. Au total, ce sont près de 5 000 événements organisés dans le réseau : animations partenaires, comités usagers, visites guidées, sessions de présentation, ateliers numériques, forum de l'emploi...
Protection du consommateur
Publié le 27 septembre 2022
La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.
Parentalité
Publié le 27 septembre 2022
Les 1 000 premiers jours de l'enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents
Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La nouvelle campagne de communication qui se déroule du 26 septembre au 4 novembre 2022 se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques sur tous sur les sujets qui vous préoccupent : substances chimiques, accidents domestiques, alimentation, bien-être et relation avec bébé... Cette campagne s'adresse aussi aux personnes qui ont le projet d'avoir un enfant.
Médicament rappelé
Publié le 27 septembre 2022
Interdiction et retrait des sirops à base de pholcodine
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l'autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en pharmacie.
Vie-publique.fr
Publié le 27 septembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens... Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
IVG
Publié le 27 septembre 2022
Le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les discours publics
Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.
Vente - Commerce
Publié le 27 septembre 2022
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
À partir du 1 octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entreront en vigueur. Le but de ces modifications est d’accroître la protection du consommateur. vous détaille l’ensemble de ces nouvelles dispositions.
Panne
Publié le 26 septembre 2022
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 24 septembre 2022.
Idée reçue
Publié le 26 septembre 2022
Un(e) jeune diplômé(e) peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Si vous êtes jeune diplômé(e), vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. L'inscription peut se faire en ligne, en quelques minutes. vous explique tout !
Aide à domicile
Publié le 23 septembre 2022
Journée nationale des aidants le 6 octobre 2022
La Journée nationale des aidants a lieu chaque année le 6 octobre. Le thème de cette 13 édition, montre l'importance de prendre en compte les personnes aidantes dans les politiques publiques et de continuer à créer des droits adaptés à leur quotidien : droit au congé, droit au répit, droit à la santé. vous rappelle à cette occasion en quoi consiste le congé de proche aidant.
Fiscalité
Publié le 22 septembre 2022
Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 % du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2022 ? vous explique.
Vente immobilière
Publié le 22 septembre 2022
Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité à toute autre personne doit être respecté
Pour vendre son bien à un tiers à un prix inférieur à celui inscrit dans le congé valant offre de vente, le propriétaire doit respecter le droit de son locataire d'acquérir le bien en priorité à toute autre personne en lui notifiant une nouvelle offre de vente. Il s'agit de la solution énoncée par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 mai 2022.
Garde d'enfants
Publié le 22 septembre 2022
Le crédit d'impôt instantané est ouvert pour la garde d'enfants de plus de 6 ans
Depuis le 20 septembre 2022, les parents qui ont recours à une aide à domicile pour faire garder leur enfant de plus de 6 ans peuvent bénéficier du crédit d'impôt instantané. Le remboursement immédiat de 50 % des frais de garde est ouvert aux parents qui passent par une entreprise prestataire ou embauchent directement une aide à domicile via le Cesu. D'après l'Urssaf, 90 000 ménages sont concernés.
Sécurité dans les transports
Publié le 21 septembre 2022
L'application « Ma sécurité » qui permet de tchater avec un policier ou un gendarme s'enrichit
L'application dotée d'une fonction tchat qui permet de contacter en permanence un gendarme ou un policier, lancée par le ministère de l'Intérieur en mars 2022, vient d'être enrichie de nouvelles options pour mieux accompagner les usagers des transports en commun. Elle donne également les coordonnées des services de sécurité à proximité du lieu indiqué, ainsi que les démarches à suivre en cas de besoin d'aide (infraction, signalement, information, etc.). L'application accorde aussi une attention particulière aux violences conjugales.
Aides à domicile
Publié le 21 septembre 2022
Services à la personne : le crédit d'impôt reversé immédiatement
Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l'avance immédiate de votre crédit d'impôt est désormais disponible. Ce versement au rythme des dépenses effectuées est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d'aide à domicile via le service Cesu+ de l'Urssaf. Auparavant, ce crédit d'impôt était reversé en deux fois : un acompte de 60 % en janvier et le solde au cours de l'été.
Particulier employeur
Publié le 21 septembre 2022
Mon Pajemploi au quotidien : pour faciliter vos démarches de garde d'enfants
Suivi du planning, calcul du salaire, aide pour mettre fin à un contrat... L'Urssaf propose depuis début septembre 2022, une extension de sa plate-forme Pajemploi avec l'application . Elle accompagne les parents employeurs et leur assistante maternelle et simplifie les démarches et le suivi des gardes.
Indemnisation
Publié le 21 septembre 2022
Voyage en avion : que faire si votre vol est annulé ?
Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Réponse avec .
Développement durable
Publié le 21 septembre 2022
Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture le 29 septembre
D'après l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées tous les ans en France. Dans les foyers, c'est 30 kg par personne et par an. À l'occasion de la 3 édition de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture du 29 septembre 2022, fait le point sur les initiatives et les conseils pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire au quotidien.
Offres d'emploi
Publié le 21 septembre 2022
Le tourisme recrute : s'informer sur les postes à pourvoir et les métiers du secteur
Des milliers de postes sont à pourvoir dans les métiers du tourisme. Pour soutenir les entreprises du secteur en recherche de candidats, le gouvernement lance une campagne de communication de grande ampleur. Programmée jusqu'en décembre 2023, elle met l'accent sur la diversité des carrières et renvoie sur un site centralisant les offres d'emploi.
Patrimoine
Publié le 21 septembre 2022
À voir toute l'année en France : les 2 700 sites classés au patrimoine national
Il y a en France des milliers de sites classés ou inscrits au patrimoine national, à découvrir toute l'année, au-delà des visites et événements organisés pendant les journées du patrimoine.
Vie étudiante
Publié le 21 septembre 2022
Revalorisation des bourses, frais d'inscription, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2022
Mesures en faveur du pouvoir d'achat, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée universitaire 2022.
Personnes âgées
Publié le 20 septembre 2022
Semaine Bleue 2022 : du 3 au 9 octobre, changeons notre regard sur les aînés !
La 71 édition de la Semaine Bleue a lieu du 3 au 9 octobre 2022. Son slogan, « Changeons notre regard sur les aînés, brisons les idées reçues », met l'accent sur la valorisation de la place des aînés dans la vie sociale. Ateliers créatifs, forums débats, marches bleues... partout en France, des animations et manifestations locales sont organisées pour favoriser les liens entre générations. L'isolement social concerne aujourd'hui près d'un quart des personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 5 millions de personnes en France.
Aide aux étudiants
Publié le 16 septembre 2022
Aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.
Transition écologique
Publié le 16 septembre 2022
Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
Expositions, films, visites, ateliers créatifs... lors de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022 autour des 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (sécurité alimentaire et agriculture durable, lutte contre les changements climatiques, qualité de l'eau, énergie propre, éducation, égalité femmes-hommes...). Le fil conducteur de cette édition 2022 est « Agir au quotidien ». Retrouvez le programme des événements près de chez vous.
Vie-publique.fr
Publié le 16 septembre 2022
Retraites : le COR prévoit un système déficitaire après les excédents de 2021 et 2022
La 9 édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), publiée le 15 septembre 2022, présente les perspectives actualisées des retraites à l'horizon 2070. Sur le long terme, les nouvelles hypothèses sont globalement plus défavorables. Le COR prévoit un système de retraite déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années.
Participation
Publié le 14 septembre 2022
Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022. Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 euros, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, placés sur leur plan d'épargne salariale. vous en explique les conditions.
Tri à la source des biodéchets
Publié le 14 septembre 2022
Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024
Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1 janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif...
Formation en alternance
Publié le 13 septembre 2022
Apprentis : quelles aides au logement ?
Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous demandez si vous avez droit à certaines aides. Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une colocation, une sous-location, un foyer... plusieurs aides existent pour faciliter votre installation, réduire le montant de votre loyer et pouvoir ainsi prendre un logement proche de votre lieu de formation.
Apprentissage et professionnalisation
Publié le 13 septembre 2022
Contrat d'alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2022 ?
Vous débutez un contrat d'alternance à la rentrée 2022 ? Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré durant votre formation. Découvrez quel sera votre salaire selon votre âge, votre niveau de formation et le type de contrat signé avec l'entreprise !
Scolarité
Publié le 13 septembre 2022
Évaluations nationales à l'école : de nouvelles expérimentations pour les niveaux CM1 et 4e
À partir de la mi-septembre, une expérimentation de nouveaux outils d'évaluation portant sur le français et les mathématiques est prévue dans les classes de CM1 et de 4. Par ailleurs, les évaluations nationales en français et en mathématiques pour les élèves entrant en classe de CP, CE1, 6, seconde et CAP se déroulent à partir du 12 septembre 2022. Mises en place en 2018, elles permettent d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer dès le début de l'année scolaire un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.
Filiation
Publié le 13 septembre 2022
Une femme transgenre déclarée mère par la justice
Une femme transgenre ayant conservé ses attributs masculins est déclarée judiciairement comme la mère de l'enfant qu'elle a eu avec son épouse. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de renvoi de Toulouse dans son arrêt du 9 février 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 13 septembre 2022
Fin de vie : le Comité d'éthique ouvre la voie à une aide active à mourir
Entre devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et respect de l'autonomie de la personne, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, le 13 septembre 2022, un avis sur la fin de vie. Cet avis ouvre la voie à « une aide active à mourir » strictement encadrée.
Écoles, collèges et lycées
Publié le 12 septembre 2022
Élection des représentants de parents d'élèves les 7 et 8 octobre 2022
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2022-2023, elles sont fixées le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022.
Se déplacer autrement
Publié le 12 septembre 2022
Semaine européenne de la mobilité : cette année, bougez pluriel !
La 21 Semaine européenne de la mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2022. Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes. L'objectif est d'inciter les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... Thème de l'édition 2022 : La plate-forme d'inscription est ouverte depuis le début de l'été.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 septembre 2022
Aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d'activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d'une aide financière dont le taux de compensation au titre de l'année 2021 a été fixé par un arrêté publié au du 10 septembre 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 09 septembre 2022
Protection de l'environnement : plus de 70 % des Français pour l'engagement individuel
Publiés le 1 septembre 2022, les résultats d'une enquête du ministère chargé de l'Environnement sur les pratiques environnementales des Français en 2021 montrent que plus de 70 % des Français pensent qu'il faut s'impliquer individuellement pour protéger l'environnement. Une consommation plus responsable peut y contribuer.
Pénurie de matières premières
Publié le 08 septembre 2022
Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir
Face aux difficultés d'approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Comment informer le consommateur du changement de recette ? Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?
Idée reçue
Publié le 08 septembre 2022
Le Pacs protège-t-il le partenaire en cas de décès ?
En me pacsant, je protège mon partenaire en cas de décès ? Aura-t-il droit à une une pension de réversion ? vous répond.
Repères
Publié le 08 septembre 2022
Ce qui change en septembre 2022
Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables ; plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des aides au logement... fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.
Protection des enfants
Publié le 07 septembre 2022
Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l'usage des dispositifs de contrôle par les parents. La loi qui impose aux fabricants d'installer ce dispositif sur les appareils connectés à internet est en vigueur depuis le 5 septembre 2022. Aujourd'hui, seuls 46 % des parents déclarent avoir mis en place des solutions de suivi de l'activité numérique de leur enfant.
Fonction publique
Publié le 07 septembre 2022
Avancement accéléré et traitement revalorisé aux premiers échelons des catégories B1 et B2
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1 septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.
Culture
Publié le 06 septembre 2022
Journées européennes du patrimoine : demandez le programme !
Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Pour leur 39 édition, les Journées européennes du patrimoine se dérouleront les 17 et 18 septembre 2022 et ont pour thème « Le Patrimoine durable », mettant ainsi l'accent sur l'importance de la protection du patrimoine et de sa valorisation.
Rupture de contrat
Publié le 06 septembre 2022
Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travail
Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit imputée à l'employeur. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans son arrêt du 6 juillet 2022.
Couverture maladie
Publié le 05 septembre 2022
Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !
La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n'ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d'affiliation à réaliser. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'assurance maladie antérieur (régime général, MSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?
Fiscalité
Publié le 05 septembre 2022
Impôts locaux 2022 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2022 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Emploi et handicap
Publié le 05 septembre 2022
Les aides aux personnes handicapées sont revalorisées de 5 %
Pour faire face à la hausse des prix qui a atteint 5,9 % sur un an, en août 2022, et pour soutenir le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap, les aides financières versées par les organismes d'insertion professionnelle des personnes handicapées sont revalorisées de 5 % en moyenne à compter du 1 septembre 2022. Cette revalorisation doit permettre d'assurer le maintien dans l'emploi, les parcours professionnels et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
APL
Publié le 02 septembre 2022
Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
Rentrée universitaire
Publié le 02 septembre 2022
Logement étudiant : quelles démarches lors de votre emménagement ?
Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous répond.
Vie-publique.fr
Publié le 02 septembre 2022
Crise des urgences médicales : un malaise persistant
Avec plus de 20 millions de passages par an ces dernières années, les services des urgences dans les hôpitaux sont confrontés à de graves problèmes d'engorgement. Les difficultés rencontrées par ces services sont le symptôme d'une crise plus large du système de soins et de l'hôpital.
Identité
Publié le 01 septembre 2022
Certificat de nationalité française : nouveau formulaire de demande et procédure de recours modifiée
Preuve de la nationalité d'une personne, la demande de certificat de nationalité française passe, depuis le 1 septembre 2022, par le dépôt d'un formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire, chargé de délivrer ce document. En cas de refus ou de silence valant rejet de la demande, le recours doit être déposé au tribunal judiciaire. C'est ce que précise un décret publié au du 18 juin 2022.
Vacances scolaires
Publié le 01 septembre 2022
Les dates des vacances de Toussaint 2022
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 22 octobre 2022 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 7 novembre 2022.
Zoom
Publié le 01 septembre 2022
Étudiants en difficulté : les aides spécifiques disponibles
Vous êtes étudiant ? Vous faites face à des difficultés financières durables ou passagères ? vous présente les deux types d'aides dont vous pouvez bénéficier.
Vol à la roulotte
Publié le 01 septembre 2022
En cas de vols d'objets dans une voiture, la précision des preuves est nécessaire
Même si des témoins attestent que des objets ont été volés dans une voiture en stationnement, les juges peuvent considérer que la preuve est insuffisante pour établir que les objets déclarés volés « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé » pour contraindre l'assureur à indemnisation. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 01 septembre 2022
Le prix de l'électricité en sept questions
Le prix de l'énergie est au centre des préoccupations, notamment à l'approche de l'hiver. En France, le prix de l'électricité est soumis à bouclier tarifaire pour l'année 2022. Mais pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.
PMA
Publié le 31 août 2022
Ce que prévoit la loi sur la bioéthique
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches... La loi relative à la bioéthique a été publiée au le 3 août 2021. vous en présente les principales mesures.
Procréation médicalement assistée
Publié le 31 août 2022
Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1 septembre 2022.
Validité du permis de conduire
Publié le 31 août 2022
Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change
Certains conducteurs disposent d'un permis de conduire temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu'ils passent un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l'âge du conducteur. Auparavant, la périodicité du contrôle était au maximum de deux ans pour les conducteurs de plus 61 ans, et d'un an pour les plus de 76 ans.
Rentrée scolaire
Publié le 31 août 2022
Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2022
Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2022 avec .
Enseignement supérieur
Publié le 30 août 2022
Université : lancement d'un plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes
Un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche a été lancé le 15 octobre 2021 pour que , a indiqué la ministre de l'Enseignement supérieur. Plan de formation massif, renforcement des dispositifs de signalement, communication renforcée, valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels, vous dévoile les grands axes de ce plan national d'action.
Sports
Publié le 30 août 2022
Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d'un certificat médical est nécessaire ? vous présente son simulateur et fait le point sur la question.
Incendies
Publié le 30 août 2022
Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés
À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule incendie » a été mise en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour accompagner les sinistrés. Deux numéros de téléphone sont ouverts pour informer et guider les particuliers et les professionnels victimes des incendies de l'été 2022. Un plan d'accompagnement comprenant des mesures fiscales comme des dégrèvements ou des aides est également mis en œuvre.
Rénovation énergétique
Publié le 30 août 2022
Qu'est-ce que Mon Accompagnateur Rénov' ?
Vous souhaitez prochainement effectuer des travaux de rénovation énergétique performante ou globale dans votre logement et bénéficier de ? Sachez qu'un tiers de confiance, l'Accompagnateur Rénov', deviendra obligatoire à partir de 2023 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant. vous présente ce nouveau dispositif.
Fiscalité
Publié le 29 août 2022
Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances
Dates de prélèvement mensuel, date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières le 30 septembre ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent certains prélèvements mensuels et la date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 15 ou le 20 septembre si vous payez en ligne votre IFI.
Rentrée des classes
Publié le 26 août 2022
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? vous répond.
Pouvoir d'achat
Publié le 26 août 2022
Prime de partage de la valeur : jusqu'à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d'impôt pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions. vous en explique le fonctionnement.
Crédit immobilier
Publié le 26 août 2022
Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022
La loi du 28 février 2022 dite ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1 juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s'applique à partir du 1 septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date. Chaque année, les assureurs doivent informer leurs assurés de ce droit de résiliation. Ils doivent aussi communiquer le coût de l'assurance emprunteur pour huit ans.
Repères
Publié le 25 août 2022
Ce qui change en août 2022
Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu'à fin août ; fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l'indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec les changements prévus en août 2022.
Collégiens et lycéens
Publié le 24 août 2022
Prime à l'internat pour les collégiens et lycéens boursiers
La prime à l'internat s'adresse aux élèves boursiers nationaux, de collèges et de lycées, scolarisés en internat. vous en rappelle les principes et les montants qui demeurent sur la base de ceux de 2021.
Enseignement supérieur
Publié le 23 août 2022
Bourses sur critères sociaux : augmentation de 4 % en 2022-2023
Deux arrêtés parus au le 27 juillet 2022 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 084 € pour l'échelon 0 bis à 5 965 € pour l'échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, leur taux annuel est alors un peu plus élevé.
Enseignement supérieur
Publié le 23 août 2022
Rentrée universitaire 2022 : mesures pour le pouvoir d'achat des étudiants et guide d'orientation
Revalorisation des bourses, aides exceptionnelles, augmentation des APL... vous présente les changements accompagnant la rentrée 2022 des étudiants dans les grandes écoles et universités.
Rentrée scolaire
Publié le 23 août 2022
Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022
Pour la rentrée scolaire 2022, c'est le socle, c'est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s'appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires dévoilé le 18 juillet 2022 repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Il est en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. vous en présente les lignes principales.
Passoires thermiques
Publié le 23 août 2022
L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser
Initialement prévu à partir du 1 septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1 avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.
Contribution audiovisuelle
Publié le 22 août 2022
Suppression de la redevance télé dès 2022
La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient redevables de cette taxe.
Retraites
Publié le 22 août 2022
Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1 juillet 2022. Cette revalorisation s'appliquera à partir du paiement de la retraite du mois d'août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation de la pension de retraite du mois de juillet sera également versé en septembre 2022.
Stationnement interdit
Publié le 22 août 2022
Qu'est-ce qu'un trottoir ?
Un automobiliste a été condamné par le tribunal de police de Toulon à 150 euros d'amende pour stationnement très gênant sur un trottoir. L'automobiliste se pourvoit en cassation, estimant qu'il n'y avait pas de trottoir mais un simple passage assimilable à un accotement. Sa demande est rejetée et sa condamnation à 150 euros d'amende confirmée.
Enseignement supérieur
Publié le 18 août 2022
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée. Pour l'année universitaire 2022-2023, son montant est de 95 €.
Performance énergétique
Publié le 18 août 2022
Les locataires peuvent réaliser des rénovations énergétiques sans accord écrit du propriétaire
Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Un décret publié au du 21 juillet 2022 définit la liste de ces travaux.
Trajets domicile-travail
Publié le 17 août 2022
Forfait mobilités durables dans le secteur privé : relèvement des plafonds d'exonération
Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 2022. C'est ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 17 août 2022
Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Revalorisation de 4 % des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1 juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.
Vie-publique.fr
Publié le 17 août 2022
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée, notamment, à la guerre en Ukraine.
Fiscalité
Publié le 11 août 2022
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2022 sur le revenu 2021 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier en ligne jusqu'au 14 décembre 2022. Comment procéder ? vous l'explique.
Fortes chaleurs
Publié le 10 août 2022
Épisode de canicule : les bons gestes à adopter !
L'exposition aux fortes chaleurs présente un risque important pour la santé de tous et tout particulièrement pour celle des personnes les plus fragiles : personnes âgées, personnes malades sous traitement médical ou en situation de handicap, femmes enceintes, enfants et nourrissons. Des gestes simples permettent d'éviter les accidents graves, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. N'hésitez pas à prendre toutes les précautions avant les premiers signes de souffrance corporelle, même s'ils vous paraissent insignifiants !
Sépulture
Publié le 10 août 2022
Les règles funéraires évoluent
Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un décret est paru au le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS.
Écoles et établissements scolaires
Publié le 09 août 2022
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1 septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2022-2023. Le détail avec .
Pratique sportive
Publié le 05 août 2022
Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d'un club d'athlétisme ? Savez-vous qu'il est possible de bénéficier du pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L'aide de pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 et s'ouvre à de nouveau bénéficiaires.
Droits d'auteurs
Publié le 04 août 2022
Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires
Les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d'auteur par la Sacem. Cette disposition ne peut s'appliquer que dans certains cas.
Vacances
Publié le 04 août 2022
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 août 2022
Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022
Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces deux régimes d'exception. Elle prolonge cependant les fichiers destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions. fait le point.
Téléphone
Publié le 03 août 2022
Les numéros d'urgence à connaître
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. fait le point sur les numéros d'urgence à connaître.
Idée reçue
Publié le 03 août 2022
Si je change de travail, vais-je perdre l'argent qui est sur mon CPF ?
Le montant est-il remis à zéro quand vous changez de travail ? vous répond !
Consommation
Publié le 03 août 2022
Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée
Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au . Une amende pourra sanctionner l'absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l'établissement concerné.
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le 02 août 2022
Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée (Gipa). Cette disposition a été prolongée pour l'année 2022. Un arrêté paru au le 2 août 2022 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2022.
Zoom
Publié le 28 juillet 2022
Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... Vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? fait le point.
Formation professionnelle
Publié le 28 juillet 2022
Agents publics : formation renforcée pour favoriser l'évolution professionnelle
Bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences, immersion professionnelle dans un autre service pour préparer une évolution. Si vous êtes agent public, titulaire ou contractuel, dans l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ou ouvrier de l'État, vous pouvez désormais bénéficier de nouvelles dispositions en matière de formation et d'accompagnement visant à favoriser votre évolution professionnelle.
Fraudes, arnaques
Publié le 28 juillet 2022
Arnaques et pratiques frauduleuses : un nouveau guide de prévention
Face à une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, les services de l’État ont publié un guide de prévention contre les arnaques à destination du grand public et des entreprises.
Épidémie de « Monkeypox »
Publié le 27 juillet 2022
Variole du singe : qui est concerné et comment se faire vacciner ?
Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché son niveau d'alerte maximal face à l'épidémie de variole du singe, le ministère de la Santé élargit la campagne de vaccination de manière préventive, suivant l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 7 juillet 2022. La vaccination n'était proposée jusque-là qu'aux adultes ayant eu un contact à risque avec un malade.
Universités
Publié le 26 juillet 2022
Master 1 : que faire si vous n'avez aucune proposition d'admission ?
Vous avez terminé votre 3 année de licence, vous avez candidaté en 1 année de master et n'avez reçu aucune proposition ? vous indique les procédures de recours.
Vie-publique.fr
Publié le 26 juillet 2022
Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ?
Dans son dernier rapport, l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement montre une légère hausse du coût de l'eau potable au 1 janvier 2021, ainsi qu'une grande disparité des prix selon les régions. Les pertes dues aux fuites sur les réseaux restent stables et représentent près d'un milliard de mètres cubes à l'échelle nationale.
Vie-publique.fr
Publié le 26 juillet 2022
Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alimentation et en particulier dans les charcuteries. C'est ce que préconise l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un avis publié le 12 juillet 2022.
Bagage perdu
Publié le 22 juillet 2022
Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?
Bagage retardé, perdu ou endommagé lors de vos déplacements cet été... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Quelle démarche entreprendre ? Quelle sera l'indemnisation ? vous donne toutes les informations si vous êtes concerné.
Bourse concours fonction publique
Publié le 21 juillet 2022
Bourses Talents 2022 : la campagne est ouverte depuis le 20 juillet !
Vous allez intégrer une classe Prépa Talents pour préparer un concours de la fonction publique, ou vous préparez un concours en dehors ? Sachez que vous pouvez faire dès à présent une demande de bourse Talents.
Prévention incendie
Publié le 20 juillet 2022
Feux de forêt : ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feux !
Face au contexte de conditions météorologiques extrêmes que connaissent l'hexagone, ainsi que d'autres pays d'Europe, vous rappelle les réflexes essentiels de prévention et les numéros utiles en cas de feux de forêt et de végétation.
Site de l'administration française
Publié le 19 juillet 2022
Service-Public.fr a fait peau neuve le 18 juillet 2022 !
, le site officiel de l'administration française, a lancé sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d'entrée privilégié des Français pour accéder à l'information administrative depuis plus de 20 ans, évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers.
Vacances scolaires
Publié le 18 juillet 2022
L'opération Quartiers d'été reconduite en 2022
Vous habitez un quartier prioritaire et vous souhaitez que vos enfants profitent pleinement de l'été ? Sachez que le dispositif est reconduit. Créée en 2020 pour répondre aux effets délétères de la crise sanitaire dans les communes les plus populaires, l'opération a pour ambition de s'adresser à un million d'enfants.
Études post-bac
Publié le 15 juillet 2022
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Un décret publié au fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu'ils soient conservés dans ces listes. Cette modification ne concerne pas la phase complémentaire des vœux de Parcoursup, ouverte depuis le 23 juin 2022.
Aide aux vacances
Publié le 15 juillet 2022
10 % de réduction pour les automobilistes qui règlent le péage en chèques-vacances cet été
À la demande du ministre des Transports de faire un geste en faveur du pouvoir d'achat durant les vacances, plusieurs sociétés d'autoroute ont répondu à l'appel et décidé d'accorder aux péages un crédit de 10 % aux détenteurs de chèques-vacances. La remise sera en vigueur du 14 juillet au 15 septembre 2022.
Escroqueries
Publié le 13 juillet 2022
Crédits, livrets d'épargne, assurances : la liste noire des sites douteux s'allonge
Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d'épargne, services de paiement ou des contrats d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses.
Idée reçue
Publié le 12 juillet 2022
Le cumul d'emplois dans la fonction publique, Comment ça marche ?
Vous travaillez dans la fonction publique et voulez exercer une autre activité dans le secteur public ou privé ? Ce cumul vous est-il autorisé ? Et si oui, à quelles conditions ? répond à toutes vos questions en vidéo.
Rentrée scolaire 2022
Publié le 12 juillet 2022
Des substances dangereuses détectées dans les fournitures scolaires
Crayons, stylos, surligneurs, tubes de colle... les fournitures scolaires ne sont pas toutes inoffensives pour les écoliers. C'est ce que révèle un communiqué de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un communiqué du 7 juillet 2022. Quels sont les produits concernés, de quelles substances s'agit-il, comment acheter en toute sécurité ? vous informe sur ces questions.
Prévention
Publié le 12 juillet 2022
Les risques de l'été : conseils pour passer un été sans souci !
Exposition aux UV, risques de noyade, piqûres de moustiques, tiques, abeilles ou morsure de vipère, signes d'un coup de chaleur chez un enfant, bonne conservation des aliments en vue d'un pique-nique, consommation excessive d'alcool... En bord de mer ou en balade en forêt, quels sont les bons gestes à adopter cet été ? Le ministère de la Santé vous donne toute une série de conseils pratiques pour passer un été sans souci.
Zoom
Publié le 11 juillet 2022
Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
Carte Avantage Jeune, Max Jeune, Forfait ImagineR, Ticket Jeunes, Carte TER, abonnement... fait le point, région par région, sur les offres tarifaires destinées aux jeunes, qu'ils soient élèves, étudiants ou apprentis, pour les déplacements quotidiens ou des trajets plus lointains pendant les vacances.
Maternité
Publié le 11 juillet 2022
Dépression post-partum : un entretien postnatal précoce systématique pour les jeunes mamans
Depuis le 1 juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans. Destinée à repérer très tôt les premiers signes de ce mal-être, cette mesure était recommandée depuis 2014 par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle est concrétisée par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2022.
Fonction publique
Publié le 08 juillet 2022
Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d'indice
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation est effective à partir du 1 juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du juillet 2022.
Exercice illégal de la médecine
Publié le 08 juillet 2022
Les instituts de beauté ne peuvent pas pratiquer la cryothérapie
Les actes de cryothérapie sont réservés aux médecins et aux masseurs-kinésithérapeutes agissant sous prescription médicale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 10 mai 2022.
Information administrative
Publié le 08 juillet 2022
Nouvelle rubrique Actualités sur Entreprendre.Service-Public.fr
Le site , le site officiel d'information administrative pour les entreprises, s'est enrichi d'une rubrique « Actualités ». Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels, informez-vous sur les nouvelles réglementations, obligations, aides financières, jurisprudences, démarches administratives qui vous concernent !
Signalisation routière
Publié le 08 juillet 2022
Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
Feu mixte piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser aux passages pour piétons, distances de sécurité dans les tunnels : le code de la route évolue. Il intègre depuis le 6 juillet 2022 de nouvelles signalisations routières pour améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route. Un arrêté paru au du 5 juillet 2022 inscrit ces nouvelles signalisations dans le code de la route.
Scolarité
Publié le 07 juillet 2022
Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022
Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. fait le point sur les nouveautés de la prochaine rentrée.
Vie-publique.fr
Publié le 07 juillet 2022
Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l'année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6 % des réclamations par rapport à 2020.
Repères
Publié le 07 juillet 2022
Ce qui change en juillet 2022
Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.
Chasse
Publié le 06 juillet 2022
Dégâts du gibier : les chasseurs ne paient pas tout !
Suite aux dégâts causés à ses cultures et récoltes par le gibier, un agriculteur peut être indemnisé par une fédération de chasseurs. Il ne peut en revanche pas lui réclamer la prise en charge des mesures de prévention de dommages qui pourraient survenir. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile du 25 mai 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 06 juillet 2022
Crise des urgences : les recommandations de la mission "flash" pour les hôpitaux
Le rapport sur les urgences et les soins non programmés a été remis le 30 juin 2022. Un mois plus tôt, le président de la République, Emmanuel Macron, confiait à des professionnels de santé une mission "flash" afin d'identifier les dysfonctionnements du système de santé et d'évaluer les difficultés rencontrées aux urgences.
Examens scolaires
Publié le 05 juillet 2022
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Fin de l'attente des résultats pour les lycéens et bientôt pour les collégiens ! Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site internet de votre académie depuis le mardi 5 juillet. Pour le diplôme national du brevet, les résultats sont publiés entre le vendredi 8 juillet et le mardi 12 juillet 2022 en fonction des académies.
Vie-publique.fr
Publié le 05 juillet 2022
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.
Environnement
Publié le 05 juillet 2022
Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
La loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics évolue. Depuis le 1 juillet 2022, celle-ci s'applique aux propriétés privées, aux lieux fréquentés par le public et aux lieux à usage collectif.
Qualité de l'air
Publié le 04 juillet 2022
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?
À compter du 1 juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris intra-muros. Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos d'avant juillet 2004. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2011, essence d'avant 2006) sont encore autorisés à rouler dans la Métropole du Grand Paris jusqu'au 1 juillet 2023 selon une délibération de la Métropole.
Indemnités chômage
Publié le 04 juillet 2022
L'assurance chômage revalorisée de 2,9 % à partir du 1er juillet 2022
Les allocations d'assurance-chômage sont revalorisées de 2,9 % à compter du vendredi 1 juillet 2022, a annoncé l'Unédic dans un communiqué publié le 30 juin 2022. Cette mesure concerne 2,1 millions d'allocataires.
Bac 2022
Publié le 30 juin 2022
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au bac.
Licenciement
Publié le 30 juin 2022
Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux
Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars 2022.
Jeunesse
Publié le 29 juin 2022
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022
Partir en Livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le , un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le goût de la lecture, des milliers d'autres événements sont organisés partout en France, gratuits et destinés à tous.
Itinérance
Publié le 29 juin 2022
Frais de téléphonie mobile au sein de l'Union européenne : quelles sont les règles ?
Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d'itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe n'existent plus aujourd'hui et ce, depuis 2017. Mais cette réglementation s'applique-t-elle à toutes les situations ?
Idée reçue
Publié le 29 juin 2022
Peut-on déshériter ses enfants ?
Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Vos enfants sont des héritiers réservataires, qu'est-ce que cela signifie ? Quelles proportions de l'héritage représentent la réserve héréditaire ? vous explique tout !
Textes de référence
Publié le 29 juin 2022
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos . Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.
Vie-publique.fr
Publié le 29 juin 2022
Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022
L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.
Vie-publique
Publié le 29 juin 2022
Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d'habitation sur l'ensemble des résidences principales en France d'ici 2023.
Enseignement supérieur
Publié le 28 juin 2022
L'aide à la mobilité Parcoursup : qui peut en bénéficier ?
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'aide à la mobilité de 500 € ! La campagne de demandes démarre le 8 juillet 2022.
Cambriolages
Publié le 28 juin 2022
Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un territoire d'Outre-mer, il est désormais possible de vous inscrire en ligne.
Bourse au mérite
Publié le 27 juin 2022
Collégiens : une mention au brevet vous permet d'obtenir une bourse au mérite
Les collégiens boursiers qui ont obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet peuvent bénéficier d'une bourse au mérite. Elle vise à favoriser la poursuite d'études jusqu'au CAP ou au baccalauréat.
Engie
Publié le 27 juin 2022
Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu'au 31 décembre 2022
Les tarifs réglementés de gaz d'Engie sont bloqués entre le 1 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d'octobre 2021. Un arrêté publié au du 26 juin 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
Impôts sur le revenu
Publié le 23 juin 2022
Remboursement d'un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu'au 1er juillet !
À la suite de votre déclaration 2022 de vos revenus de 2021, vous bénéficiez du remboursement d'un trop perçu ? Vous avez changé de compte bancaire ? Vous devez mettre à jour vos coordonnées bancaires au plus tard le 1 juillet. vous explique comment faire.
Soldes 2022
Publié le 22 juin 2022
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec .
Enseignement supérieur
Publié le 22 juin 2022
Trouver un logement étudiant pour la rentrée : comment s'y prendre ?
Vous savez déjà dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? vous apporte les informations nécessaires.
Tutelle et curatelle
Publié le 22 juin 2022
Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée
Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.
Soldes 2022
Publié le 22 juin 2022
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 22 juin 2022 à 8h au mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes et la Corse (2A et 2B).
Déplacements
Publié le 22 juin 2022
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Vous circulez déjà à vélo, ou vous avez décidé de vous lancer, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Comment protéger son vélo contre le vol ? Doit-on l'assurer ?
Natation
Publié le 21 juin 2022
« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs pour les enfants de 6 à 12 ans et pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).
Vie-publique.fr
Publié le 21 juin 2022
Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?
Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.
Scolarité
Publié le 20 juin 2022
Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l'année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lors du Conseil des ministres du 14 juin 2022.
Zoom
Publié le 20 juin 2022
Une aide à la mobilité pour l'étudiant en Master 1
Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre. Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. vous informe sur ce dispositif.
Vie-publique.fr
Publié le 20 juin 2022
Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée
Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures.
Fortes chaleurs
Publié le 17 juin 2022
Épisode de canicule : les mesures de prévention dans les établissements scolaires
En raison de l'épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d'établissements scolaires afin de protéger les candidats qui passent le bac, les élèves et les enseignants en classe. Dans les 12 départements placés en alerte rouge canicule par Météo France, les enfants pourront rester chez eux et ne pas se rendre à l'école ou au collège le vendredi 17 juin. fait le point sur ces mesures de prévention des effets de la canicule.
Zoom
Publié le 17 juin 2022
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.
Élections législatives 2022
Publié le 16 juin 2022
Second tour des législatives : quels papiers d'identité présenter pour voter ?
Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec .
Fête de la musique
Publié le 16 juin 2022
La Fête de la musique fête ses 40 ans
La Fête de la musique fête cette année son 40 anniversaire. Une date symbolique pour cet événement devenu une véritable institution en France et à travers le monde.
Prélèvement à la source
Publié le 16 juin 2022
Adaptez votre impôt sur le revenu à votre changement de situation !
Vous venez de vous marier ? Un enfant vient d'arriver dans votre foyer ? Vous partez à la retraite ? Dans sa campagne lancée le 13 juin 2022, l'administration fiscale incite les contribuables à signaler un changement de situation en temps réel sans attendre la prochaine déclaration de revenus, l'année suivante. En effet, grâce au prélèvement à la source, vous pouvez adapter votre impôt au plus près de votre situation actuelle.
Vote
Publié le 16 juin 2022
Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques
Dates des élections, inscription sur les listes électorales, documents pour voter, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives 2022.
Canicule
Publié le 15 juin 2022
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs et formule des recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs.
Professions de justice
Publié le 15 juin 2022
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1 juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion a pour vocation d'élargir les compétences et les champs d'activité des deux professions, afin d'améliorer et de simplifier le service public de la justice.
Urbanisme
Publié le 15 juin 2022
Taxe d'aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !
La cotitularité d'un permis de construire permet à l'administration de mettre la taxe d'aménagement à la charge d'un seul des cotitulaires. Cette issue est possible même lorsque la répartition des surfaces de plancher est connue. Il s'agit de la solution énoncée par le Conseil d’État dans sa décision du 17 mars 2022.
Retraite
Publié le 14 juin 2022
Les rendez-vous de la retraite du 27 juin au 2 juillet 2022
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle et vos droits ? L'Agirc-Arrco et l'Assurance retraite organisent conjointement cette nouvelle édition des du 27 juin au 2 juillet 2022 afin de répondre à toutes vos questions.
Vie-publique.fr
Publié le 14 juin 2022
Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention "livraison gratuite" ?
La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en ville. Un rapport fait des propositions afin de mieux maîtriser ses impacts environnementaux et sociaux.
Sous-location
Publié le 13 juin 2022
Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. vous explique.
Identité
Publié le 13 juin 2022
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1 juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Banque
Publié le 13 juin 2022
Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée
Depuis le 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche peuvent se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs interdits bancaires, ainsi qu'aux sociétés et associations.
Vie-publique.fr
Publié le 13 juin 2022
Législatives 2022 : les résultats du premier tour
Les résultats du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2022 sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Ce premier tour se caractérise par un nouveau record pour le taux d'abstention. Le taux s'élève à 52,49 % contre 51,29 % en 2017 (qui avait déjà constitué un record pour la V République).
Élections législatives 2022
Publié le 09 juin 2022
Vous n'avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?
Si vous avez déménagé et que vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pouvez voter dans cette commune ou donner procuration à un électeur inscrit. Si vous avez été radié de la liste, il faut vous inscrire sur la liste correspondant à votre nouvelle adresse, dans les délais requis.
Élection législatives 2022
Publié le 09 juin 2022
Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?
On vous a donné procuration pour voter aux élections législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction relative au vote par procuration du ministère de l'Intérieur du 31 décembre 2021 précise tout ce qu'il faut savoir.
Cesu
Publié le 09 juin 2022
Salariés d'un particulier employeur : les fiches de paie seront envoyées tous les trimestres
Vous êtes salarié d'un particulier employeur Cesu ? Votre bulletin de paie ne vous sera plus envoyé tous les mois. Le service Cesu modifie la fréquence d'envoi des bulletins de salaire. À partir du mois de juillet 2022, les bulletins de salaire seront regroupés et envoyés une fois par trimestre. Ainsi, pour les mois de juillet, août et septembre, les bulletins de salaire seront adressés entre le 10 et le 15 octobre.
Formation professionnelle
Publié le 09 juin 2022
Des mineurs d'au moins 16 ans peuvent s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires
Le syndicat des sapeurs-pompiers demande au Premier ministre d'abroger des dispositions du Code de la sécurité intérieure permettant à des mineurs âgés d'au moins 16 ans de s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Face à un refus implicite, le syndicat demande alors au Conseil d’État d'annuler cette décision.
Repères
Publié le 09 juin 2022
Ce qui change en juin 2022
Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment... vous propose un tour d'horizon des évolutions prévues en juin 2022.
Assurance maladie
Publié le 08 juin 2022
Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne
Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ? Votre demande ne peut pas être faite en ligne ? Avec la nouvelle fonctionnalité accessible sur votre compte Ameli, il est désormais possible de donner une procuration à un proche de plus de 18 ans pour réaliser une démarche à votre place dans l'un des points d'accueil de la CPAM.
Vie-publique.fr
Publié le 08 juin 2022
Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021
Le bilan 2021 de la sécurité routière révèle un taux relativement bas de tués sur les routes. Les statistiques d'accidentalité et de décès routiers sont mises en comparaison avec les chiffres de 2019 compte tenu du contexte particulier de l'année 2020. Mais les résultats observés dans les territoires d'outre-mer diffèrent de la tendance générale.
Écolabel
Publié le 07 juin 2022
536 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 197 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.
Élections législatives 2022
Publié le 07 juin 2022
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous comme le prévoit le code électoral. Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour faire établir une procuration peuvent demander à ce qu'un officier ou un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.
Élections législatives 2022
Publié le 07 juin 2022
Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ?
Aucune condition d'accès, que ce soit une preuve de vaccination contre le Covid-19, un certificat de rétablissement ou un test virologique, ne seront exigés des électeurs se rendant dans les bureaux de vote pour les élections législatives les 12 et 19 juin prochains. Le port du masque est fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, symptomatiques, cas contacts, de même que pour les personnes testées positives et soumises à l'isolement, qui iront voter.
Aide à la conversion
Publié le 03 juin 2022
Boîtier bioéthanol : une aide à l'achat de 500 € pour les Franciliens
Certaines régions proposent des aides à la conversion d'un véhicule thermique. Les Franciliens vont à leur tour pouvoir bénéficier d'une aide de 500 € pour l'achat du boîtier permettant de convertir l'essence d'une voiture en bioéthanol. en détaille les modalités.
Épreuves du baccalauréat
Publié le 03 juin 2022
Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !
À l'approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d'identité oubliée ou périmée, fraude, harmonisation des notes du contrôle continu, vous trouverez certainement les réponses à vos interrogations.
Sécurité des vols
Publié le 03 juin 2022
Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »
Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.
Vie-publique.fr
Publié le 03 juin 2022
Cinéma, audiovisuel, vidéo et jeu vidéo : une année 2021 contrastée
Fermeture des salles (138 jours en 2021 contre 162 jours en 2020), jauge, couvre-feu, passe sanitaire : la crise liée à l'épidémie de Covid-19 a lourdement pesé sur la fréquentation des salles de cinéma qui peinent à retrouver un niveau d'avant-crise. Toutefois, d'autres branches de l'audiovisuel et du multimédia s'en sortent mieux.
Baccalauréat 2022
Publié le 02 juin 2022
Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements
Suite à la réforme du Bac de septembre 2019 mixant 40 % de contrôle continu et 60 % d'épreuves terminales et aux récents aménagements annoncés par le ministère de l’Éducation nationale, vous propose un récapitulatif sur les épreuves finales, le calendrier et les coefficients pour mieux vous y retrouver !
Commerce / E-commerce
Publié le 02 juin 2022
Promotions trompeuses, faux avis, démarchage abusif : durcissement des sanctions
Depuis le 28 mai 2022, la directive européenne appelée est entrée en vigueur. Transposée en droit français, cette directive durcit les sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis et de démarchage à domicile abusif. L'objectif est de renforcer la protection des consommateurs.
État civil
Publié le 11 mai 2022
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens modèles.
Aides aux jeunes
Publié le 03 mai 2022
Moins de 30 ans : un simulateur pour découvrir toutes les aides auxquelles vous avez droit
Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du . Le détail avec .
Métiers porteurs
Publié le 21 mars 2022
Les métiers qui recrutent d'ici à 2030
Quels sont les métiers qui recruteront le plus à l'horizon 2030 ? Quels seront les secteurs en repli ? Afin d'anticiper les besoins de recrutement et les déséquilibres qui peuvent en résulter, la Direction de l'animation de la recherche, des études et statistiques (Dares) et France Stratégie ont publié leur rapport .
Don de sang
Publié le 16 mars 2022
Les homosexuels autorisés à donner leur sang, sans période d'abstinence, depuis le 16 mars 2022
Depuis le 16 mars 2022, les hommes ayant des relations homosexuelles ne sont plus tenus de respecter une période d'abstinence pour pouvoir donner leur sang. Un arrêté publié au du 13 janvier 2022 supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de la loi bioéthique et rend le don du sang accessible à tous sur la base des mêmes critères.
Violence à l'école
Publié le 08 mars 2022
Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C'est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur dix chaque année.
Emploi des jeunes
Publié le 10 février 2022
La plateforme 1 jeune, 1 solution s'enrichit d'une rubrique dédiée à l'Europe
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme mise à disposition par le ministère du Travail depuis novembre 2020, s'enrichit d'une rubrique dédiée à la mobilité européenne : . Elle propose aujourd'hui aux jeunes 400 000 offres d'emploi, plus de 30 000 offres de stages, 10 000 offres de jobs étudiants. vous en explique les modalités.
Idée reçue
Publié le 03 février 2022
Doit-on déclarer les revenus tirés de ventes d'objets personnels sur internet ?
Vous vendez une voiture d'occasion, des meubles ou de l'électroménager dont vous souhaitez vous débarrasser. Vous vendez des objets que vous fabriquez ou encore vous achetez des biens pour les revendre... fait le point sur les règles qui s'appliquent pour les ventes sur internet, sur une application, ou en face à face, par exemple lors d'un vide-greniers.
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 01 février 2022
Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir de 2024
Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1 janvier 2024.
Études supérieures et handicap
Publié le 09 décembre 2021
Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les lycéens et les étudiants
Ouverte en mai 2020, la plateforme numérique est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 6 décembre 2021, une nouvelle rubrique « Études supérieures et handicap » propose aux lycéens et aux étudiants en situation de handicap les clés pour les encourager à poursuivre des études, les informer sur les accompagnements possibles et les aides existantes.
Idée reçue
Publié le 07 juillet 2021
Vrai ou faux : la pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ?
La pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.
Formation professionnelle
Publié le 16 juin 2021
Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?
Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis au cours de la carrière ne sont pas toujours consommés par le salarié. Le titulaire peut-il céder à un tiers, à tout moment de sa carrière, une partie ou l'ensemble de ses droits acquis et sans contrepartie ? C'est la question posée par un député au ministère.
Assurance Maladie
Publié le 16 juin 2021
La demande de pension d'invalidité peut se faire en ligne
Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. vous explique comment faire.
Feux de forêts
Publié le 27 mai 2021
Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très fortement exposées, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.
Violences
Publié le 24 novembre 2020
Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de sauvegarder en toute discrétion et sécurité les documents officiels, photos, vidéos, enregistrements audios utiles pour les démarches. À l'occasion de la journée internationale des Nations Unies contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, vous présente ce service.
Féminicides
Publié le 08 janvier 2020
Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone ... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au du 29 décembre 2019 ?
