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mairie de Sainte-Pallaye Mairie de Sainte-Pallaye
Commune de Bourgogne Franche-Comté

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Château de Ste-Pallaye

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Un village préservé

Mairie de Ste-Pallaye

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Ste-Pallaye un village calme

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Eau potable

Documents à télécharger concernant l'eau potable

Contrat d'abonnement pour l'eau potable (PDF - 340 Ko - nouvelle fenêtre).
Tarifs pour l'eau potable (PDF - 183 Ko - nouvelle fenêtre).
Règlement pour l'eau potable (PDF - 2,7 Mo - nouvelle fenêtre).
NOTA : Un nouveau règlement plus récent est en cours de rédaction et sera prochainement disponible.
Formulaire de résiliation du contrat d'abonnement pour l'eau (PDF - 313 Ko - nouvelle fenêtre).

A.R.S. (Agence Régionale de Santé)

Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable Point de surveillance Bourg centre du 02/11/2022 (PDF - 125 Ko - nouvelle fenêtre).
Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable Point de surveillance Lavoir du 04/11/2022 (PDF - 141 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel de l'ARS sur la qualité de l'eau 2020 (PDF - 288 Ko - nouvelle fenêtre).

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